BA006 |
Nouvelle réforme des droits de succession
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître les nouvelles bases de la transmission
à titre gratuit après la réforme des droits de succession.
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Comprendre les objectifs de la réforme : répondre aux évolutions
familiales.
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Connaître les conséquences de la réforme : assouplissement du règlement des successions,
la réforme des donations, les nouveaux droits du conjoint survivant.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Objectifs de la réforme |
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Répondre aux évolutions familiales |
| Assouplissement du règlement des successions |
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Modalités et délais |
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Biens en indivision |
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Administration de la succession |
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Estimation et vente des biens |
| Réforme des donations |
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Donation en avancement sur la part successorale |
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Donation hors part successorale |
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Donation intergénérationnelle |
| Droits du conjoint survivant |
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Les nouveaux droits |
| Modification du PACS |
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Apport de la réforme |
(plus) |
PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Conseil-expert en ingénierie financière
et assurances.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des droits de succession.
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants.
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Des cas pratiques seront développés permettront de concrétiser l’utilisation de nouvelles techniques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 Euros H.T.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Pour en savoir plus.
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