| BTP010 |
Le cadre général de la Loi MOP (Maîtrise d’ouvrage Publique)
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître le cadre législatif de la loi MOP, responsabilités et rôles respectifs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre et
leurs relations principales.
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Mettre en œuvre les méthodologies de programmation, de montage administratif et de déroulement de l’opération.
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Connaître les rôles et responsabilités des autres intervenants d’une opération et leur organisation.
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Donner un langage commun aux différents agents qui jouent un rôle dans l’opération, comprendre et harmoniser les relations entre le
terrain et les aspects contractuels, intégrer une démarche ‘chrono-logique’.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| La spécificité de l’opération de réalisation d’un ouvrage |
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Le processus de réalisation d’un ouvrage |
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La complexité de la maîtrise d’ouvrage |
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Les partenariats et le contexte juridique et contractuel |
| Le panorama des textes de la loi MOP |
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Le contexte de l’élaboration de la loi MOP |
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La loi MOP du 12 Juillet 1985 |
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L’ordonnance du 17 Juin 2004 |
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Les 3 décrets du 29 Novembre 1993 |
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L’arrêté du 21 Décembre 1993 |
| Le champ d’application de la loi MOP |
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Les catégories d’ouvrage soumises à la loi MOP |
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Les personnes soumises et non soumises à la loi MOP |
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L’articulation entre la loi MOP avec le Code des Marchés Publics réformé |
| La maîtrise d’ouvrage et ses acteurs |
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Définition de la maîtrise d’ouvrage |
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Le rôle dans l’opération |
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Les fonctions |
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Les obligations et responsabilités |
| Les aides de la maîtrise d’ouvrage |
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Le mandat, organisation et qualifications, contractualisation |
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Le conducteur d’opération, organisation et qualifications, contractualisation |
| Les nouveautés de l’ordonnance du 17 Juin 2004 |
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La nouvelle définition du contrat de mandat |
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La multi-maîtrise d’ouvrage, les incompatibilités |
| Les autres partenaires de la maîtrise d’ouvrage : contrôle technique, CSPS, CSSI |
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Responsabilités, obligations, contractualisation |
| Phase préalable et programmation |
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Opportunité, faisabilité, diagnostic |
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Le pré-programme |
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La définition des besoins : l’élaboration du programme, l’enveloppe financière |
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Ordo 2004 : le programme évolutif, l’adéquation projet-programme |
| La maîtrise d’oeuvre |
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Définition, organisation des acteurs |
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Les phasages : la conception et la réalisation |
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Les éléments de la mission |
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Les missions, bâtiment et infrastructure |
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Les incompatibilités dans les missions |
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PERSONNES CONCERNEES
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Personnel ayant à s’occuper de maintenance, d’entretien, de travaux neufs ne disposant pas de connaissances en vocabulaire,
organisation et technologies du bâtiment et qui est concerné par la loi MOP.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert des opérations de travaux. Spécialiste de la loi MOP.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Séquence en alternance, projection d’un diaporama sur la loi MOP. |
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Echanges d’expérience du formateur et des stagiaires. |
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Exercices d’analyse de la loi MOP et exercices de rédaction de constats, procès-verbaux. |
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Elaboration de tableaux de bord. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée : 2 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Pour en savoir plus.
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Du 14 Septembre 2022 au 15 Septembre 2022