| BTP052 |
Comprendre et maîtriser les procédures des marchés publics de travaux
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP,
groupements, sous traitance, garanties, paiements).
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Maîtriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes,
réception, la réglementation des marchés publics.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les intervenants d’un marché de travaux |
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Les catégories de maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’ouvrage déléguée et leurs missions dans chaque catégorie, les obligations des MO,
mandat, la procédure adaptée, la fonction des maîtres d’ouvrages, l’assistance à maîtrise d’ouvrage |
| La Maîtrise d’oeuvre (MOE) |
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La constitution de la MOE assujettis ou non à la loi MOP, la fonction du MOE, les différentes réalisations, les contrats de MOE, les
responsabilités du MOE, les sanctions, la mission de base, les contrats de MOE, les procédures de passation des marchés publics de
MOE |
| Le coordonnateur SPS |
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Le dispositif légal et réglementaire, le rôle d’un coordonnateur SPS, les catégories d’opérations, les missions et pouvoirs du
coordonnateur, les obligations du MO, des entreprises et sous-traitants, le PGC, le PPSPS, le DIUO, le registre journal, le CISSCT |
| Typologie des marchés et leur mode d’attribution |
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Les lots séparés, les groupements conjoints et solidaires, l’entreprise générale, les marchés de sous-traitance, définition et
réglementation, formalités d’acceptation et agrément, le paiement direct, sous traitance irrégulière, les garanties, les sanctions |
| La passation des marchés et des garanties |
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Les changements du code des marchés publics, les types de marchés : simples, à bons de commande, à tranches, les accords cadres, la fixation des
prix, les pièces constitutives du marché, le principe de transparence, les modes de publicité, la sélection des candidats et des offres,
les procédures d’attribution des marchés, le cas de négociation possible, passation des marchés réglementés, la dématérialisation, la
retenue de garanties ou cautions |
| L’exécution du marché |
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Les ordres de services, les obligations des entrepreneurs, les modifications de travaux et leurs conséquences financières, les travaux
supplémentaires et leurs limites, la variation dans les prix, le droit à indemnisation, les avenants réguliers et irréguliers, la décision de
poursuivre, les possibilités de résiliation de contrat, les causes d’interruption des travaux, intégration des contraintes
environnementales, gestion du compte prorata |
| La réception des travaux dans le cadre d'un marché public |
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En quoi consiste la réception, les aspects juridiques et financiers, l’absence de réception, les réserves et les conditions de résolution,
les effets de la réception sans réserves, les OPR, les garanties décennales, de parfait achèvement, de bon fonctionnement, le procès
verbal de réception, modèle de PV de réception |
| Les conditions de règlement des marchés de travaux soumis au code des marchés publics et CCAG |
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Le cadre réglementaire, les délais de paiement, les acomptes et avances, projet de décompte, décompte général, le mémoire, le
DGD, les contestations, le prix global et forfaitaire, actualisation, révision des marchés, le nantissement |
| Les recours contentieux et amiables portant sur la passation et l’exécution des marchés |
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Les recours contentieux portant sur la passation et l’exécution des marchés |
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Les recours amiables portant sur la passation et l’exécution des marchés |
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PERSONNES CONCERNEES
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Architectes, responsables d’opérations, chargés
d’affaires, conducteurs de travaux, chefs d’entreprise et artisans du BTP.
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Toute
personne liée, de près ou de loin, à l’acte de construire en marchés publics.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Ancien professionnel du BTP spécialiste des marchés publics de travaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Formation théorique sur les marchés publics de travaux avec échange d’expériences. |
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Évaluation par mises en situation sur dossier de travaux réel. |
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Mesure des progrès par sondages réguliers. |
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Remise d’un fascicule sur les marchés publics de travaux, support de cours et de travail. |
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A fournir : un dossier de travaux publics. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une mise en application des contenus de la formation sur
les marchés publics de travaux. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée : 3 jours.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 13 Juin 2024