| BTP099 |
La réforme des autorisations d’urbanisme
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES CERTIFICATS D’URBANISME |
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Les nouveaux C.U. |
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Modèles et usages |
| LES DETACHEMENTS DE PARCELLES |
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Les modifications apportées par les dernières réglementations |
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Illustrations pratiques |
| LE NOUVEAU CHAMP D’APPLICATION DU LOTISSEMENT |
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Cas de lotissement soumis à déclaration préalable |
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Illustrations pratiques |
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Cas du lotissement soumis à permis d’aménager |
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Illustrations pratiques |
| MODIFICATIONS DES AUTRES TYPES D’AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL |
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Réaménagement/Regroupement des champs d’application respectifs |
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Cas du permis de démolir |
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Cas de la déclaration préalable |
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Cas du permis de construire |
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Modalités d’instruction des - Autorisations : simplifications des procédures |
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Recevabilité de la demande |
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Nouveaux délais d’instruction |
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Durée de validité (modifiée par le décret du 19/12/2008) |
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Recours éventuels |
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Contrôle de l’achèvement des travaux |
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Cas de la D.A.A.C.T. |
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Cas De l’attestation de conformité tacite |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en montage immobilier.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Une session de formation limitée à huit participants afin d’offrir une disponibilité du formateur optimum à chacun sans altérer la
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dynamique du groupe. |
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Des séquences théoriques : diaporama et emplacement pour prises de notes, support papier et classeur personnalisé, extraits de
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textes et modèles. |
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Le transfert d’expertise : échange d’expérience entre le formateur et les participants. Acquisition, entretien ou perfectionnement des
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connaissances.
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Mémoire technique de fin de stage sur la base des supports de cours.
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Une attestation de stage.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 26 Juin 2024 au 27 Juin 2024