| BTP110 |
Réglementation des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains et aériens
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Mieux comprendre les objectifs de la nouvelle réglementation. |
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Connaitre les obligations en tant qu’employeur, exploitant de réseaux ou maître d’ouvrage.
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Contexte : Le décret n°2011-1241 du 7 octobre 2011 marque une étape importante dans l’amélioration de la sécurité
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lors des travaux à proximité des réseaux.
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Cette réforme est entrée en application le 1er juillet 2012. Ce décret est dans la continuité de la réforme engagée en 2008 suite à
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des accidents graves liés à des travaux à proximité de réseaux.
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Cette réforme vise 3 objectifs : (1) la création du guichet unique (décret du 20 décembre 2010) pour permettre à tous les
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intervenants de disposer des cordonnées à jour de tous les exploitants de réseau sur un projet donné (2) la création en février 2011
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d’un observatoire national DT-DICT pour assurer la sensibilisation de tous les protagonistes et favoriser les échanges entre acteurs
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sur le terrain (3) la refonte des textes règlementaires.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les raisons de la réforme |
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Les réseaux souterrains denses et complexes |
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Les endommagements des réseaux |
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La recrudescence d’accidents |
| Les objectifs de la réforme |
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Fournir un accès fiable et rapide aux informations |
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Fournir un repérage plus précis des réseaux |
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Localiser tous les réseaux sensibles avec une précision de 10 cm |
| Les travaux concernés |
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Pour le bâtiment |
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Pour les travaux publics |
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Les travaux exemptés |
| Les acteurs concernés |
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Les exploitants de réseaux |
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Les maîtres d’ouvrage |
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Les exécutants de travaux |
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Les gestionnaires du domaine public |
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Les communes et leurs EPCI |
| Les trois éléments constitutifs |
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Un guichet national unique qui recense tous les gestionnaires de réseaux |
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Une nouvelle réglementation sur les déclarations préalables de travaux
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-Formulaires de demande de travaux (DT) |
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-Formulaire de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) |
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Un dispositif de qualification des intervenants |
| Le financement du dispositif |
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Le financement par les exploitants |
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L’identification des exploitants |
| Les obligations |
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L’obligation d’assurer la sécurité des travaux par le maître d’ouvrage grâce à la localisation précise des réseaux |
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L’obligation pour les exploitants de transmettre les données de localisation des réseaux afin que les travaux puissent être exécutés
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en toute sécurité
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-Les trois classes de précision |
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-Les investigations complémentaires (IC) |
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L’obligation pour les entreprises de travaux
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-L’interruption des travaux sur un chantier dès qu’une situation dangereuse sera rencontrée |
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-Le renforcement de la compétence des conducteurs d’engins et des responsables de chantier |
| Impact sur les collectivités |
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Leurs rôles : exploitant de réseaux, maître d’ouvrage, exécutant de travaux et gestionnaire du domaine public |
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En tant qu’exploitant de réseaux (éclairage public et signalisation des feux)
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-S’enregistrer sur le guichet unique |
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-Cartographier leurs réseaux sensibles |
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-Les classifier dans les trois catégories pour répondre aux DT transmises |
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-Intégrer les résultats des investigations complémentaires dans un délai de six mois |
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En tant que maître d’ouvrage
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-Consulter le guichet directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’aide |
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-Lancer des investigations complémentaires à leur frais (venant de données en classe B) ou en cofinancement (classe C) |
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-Fournir la totalité des éléments de procédure de concentration préalable (DT émises, DT reçues et retour des IC) lors des procédures de consultation des entreprises de travaux |
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Pour l’exécution des travaux par les agents des services techniques
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-Donner une qualification spécifique aux agents |
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-Se conformer à une procédure d’habilitation des personnels (autorisation d’intervention) |
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Conséquences sur la coordination des travaux, notamment dans le cadre des investigations complémentaires |
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Les communes doivent disposer d’un ordinateur en libre-service pour les personnes n’ayant pas accès à internet |
| Pratique et problématiques techniques |
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La constitution d’une base de données à très grande échelle |
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Les modalités de la mutualisation |
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Les conditions d’intégration techniques des résultats des investigations complémentaires |
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Etre en mesure de répondre aux DT et aux DICT |
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Le géoréférencement des investigations complémentaires |
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La cartographie des réseaux souterrains et leur transposition sur SIG |
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Les procédés de détection des réseaux
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-La détection électromagnétique des métaux |
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-La détection par induction active et passive |
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-La détection par impulsion acoustique |
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-Les radars de sol |
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-Les technologies à base de marqueurs électroniques |
| Calendrier et documents de référence |
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Calendrier de la réforme |
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Décrets et arrêtés |
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Les sites Internet de référence |
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PERSONNES CONCERNEES
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Les exploitants de réseaux.
Les maîtres d’ouvrage.
Les exécutants de travaux.
Les gestionnaires du domaine public.
Les communes
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et leurs EPCI.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de la réglementation des travaux. |
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point et vidéos.
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Echanges et partage d’expériences.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 21 Mai 2024 au 22 Mai 2024