| BTP129 |
Marchés de maîtrise d’œuvre sous l’ordonnance du 6 juin 2005
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser les missions de maîtrise d’œuvre pour le compte de la maîtrise d’ouvrage soumises au Décret n°2005-1742 du 30 décembre
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2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° |
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2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
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marchés publics.
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parois.
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Version consolidée au 27 mai 2010.
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Après les modifications de 2004 et 2006 du Code des marchés publics (CMP), cette formation traite des marchés passés par certains
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organismes non soumis au Code des marchés publics mais soumis en tant que pouvoirs adjudicateurs (SEM,…) ou entités |
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adjudicatrices (EDF, RATP, RFF, SNCF,…) à des règles et procédures formalisées pour la passation de leurs marchés.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Introduction |
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| Définitions |
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Les pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance |
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Les entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance |
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Le cumul des activités |
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Les candidats |
| Marchés soumis à l’ordonnance |
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Cas particulier : certains marchés subventionnés de travaux et de services |
| Marchés exclus du champ d’application de l’ordonnance |
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| Attribution des marchés |
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Les principes et les seuils |
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La publicité - seuils |
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La publicité - modalités |
| Modes de dévolution |
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L’appel d’offres |
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L’appel d’offres ouvert : délais de réception des offres |
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L’appel d’offres restreint : délais de réception des candidatures et des offres |
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La procédure négociée |
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Le dialogue compétitif pour les pouvoirs adjudicateurs |
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L’attribution des accords-cadres et marchés subséquents |
| Candidatures |
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Le système de qualification des entités adjudicatrices |
| Analyse des offres et attribution des marchés |
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| Dématérialisation des procédures |
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| Contentieux |
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| Exécution du marché |
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PERSONNES CONCERNEES
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Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert BTP.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point et vidéos.
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CD Rom Boîte à outils structurée.
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Echanges et partage d’expériences.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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