| BTP166 |
Analyse de la loi SRU
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre sa logique. Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme.
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Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Cadre de la loi |
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| Objectifs de la loi |
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Favoriser la cohérence des politiques urbaines et par-delà l’aménagement du territoire |
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Continuer par la voie législative la politique de la ville |
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Eriger les questions de transports et de déplacements dans une perspective de « développement durable » |
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S’attacher à la question de l’habitat en termes de qualité et de diversité, adapter la fiscalité |
| Nouveaux outils en matière d’urbanisme |
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Le schéma de cohérence territorial (Schéma de cohérence territorial SCOT) |
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Le plan local d’urbanisme (Plan local d’urbanisme PLU) |
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La carte communale |
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Le programme local de l’habitat (Programme local de l’habitat PLH) |
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Le programme de déplacement urbain (Programme de déplacement urbain PDU) |
| Le schéma de cohérence territorial (SCOT) |
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Comparaison entre le SCOT et le SD |
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Objectif du SCOT |
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Dispositions légales |
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Procédures d’élaboration et de révision |
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Rapport de présentation |
| Le plan local d’urbanisme (PLU) |
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PLU et Plan d’occupation des sols POS |
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Le PADD |
| La carte communale |
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Réservée aux petites communes |
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Comparaison avec la MARNU |
| Le programme local de l’habitat (PLH) |
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| Le Programme de déplacement urbain (PDU) |
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| La question des certificats d’urbanisme |
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Modification des certificats d’information et de contrôle |
| Droit de propriété - modifications importantes relatives |
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- au droit de préemption |
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- aux lotissements et aux zones d’aménagement concerté ZAC |
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- au droit de reconstruire après sinistre |
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- au financement des voies et des réseaux |
| La question du logement décent et de l’habitat insalubre et les modifications apportées par la loi SRU |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne devant acquérir des connaissances en matière d’urbanisme.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Expert en urbanisme.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Diffusion de Power Point.
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Alternance de théorie et de cas pratiques.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1150 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 05 Juin 2024 au 06 Juin 2024