| BTP201 |
Nouvelle norme NFP 03-001pour le CCAG
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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La norme AFNOR NF P 03-001 est un document type ayant pour objet de définir le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) applicable aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés.
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La norme AFNOR NFP 03-001 a pour ambition de régir et traiter, avec un certain équilibre, les différentes situations ou imprévus susceptibles d’affecter le déroulement d’un chantier, tant s’agissant des relations financières, économiques, scientifiques, techniques et sociales entre les acteurs du bâtiment que des modalités purement pratiques de leurs travaux.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| EVOLUTIONS DE LA NORME AFNOR NFP 03-001 |
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La norme de décembre 2000 |
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Les évolutions de novembre 2009 |
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La réforme opérée par la version publiée le 20 octobre 2017 |
| DOMAINES DE LA NORME AFNOR NFP 03-001 |
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Domaine d’application |
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Terminologie |
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Marché et pièces contractuelles |
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Garantie de paiement |
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Sous-traitance |
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Représentation des parties et communication entre elles |
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Conditions techniques d’exécution des travaux |
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Variations de prix, pénalités de retard, délais |
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Masse de travaux, compte prorata, réception des travaux |
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Constatation des droits à paiement |
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Mémoire définitif |
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Avances, retenue de garantie, intérêts moratoires |
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Contestations, résiliation, assurances |
| LES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES |
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La réforme du droit des contrats |
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La lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement |
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Les intérêts moratoires |
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La médiation (code la consommation) |
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L’assurance décennale |
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La cotraitance (entreprises groupées) |
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Les pénalités de retard |
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La réception des travaux avec réfaction, les imperfections, les réserves, le refus de réception |
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Les délais de paiement et intérêts moratoires |
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Les entreprises ayant obtenu le principe d'une avance dont le montant est défini contractuellement |
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La portée limitée du marquage CE dans le bâtiment |
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Règlement des contestations qui privilégie la médiation |
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Dispositions concernant les assurances responsabilité décennale obligatoire |
| LES MODIFICATIONS RESTANTES |
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Une réforme incomplète et sujette à interprétations ? |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la norme NFP 03-001.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés de travaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Apports théoriques avec projection d’un diaporama et de vidéos. |
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De nombreux exercices pratiques. |
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Support de cours. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 1 jour.
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 650 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 06 Juin 2024