| CI013 |
Procédures et terminologies douanières
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Acquérir une connaissance actualisée des procédures douanières en vigueur.
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Connaître les rôles de l’administration des douanes.
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Maîtriser les critères de classement et de taxation des produits, les régimes économiques suspensifs,
les domiciliations douanières, le transit communautaire et l’Intrastat.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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Respecter la réglementation douanière pour éviter les contentieux.
Utiliser les procédures douanières pour être plus compétitifs sur ses marchés.
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| La douane instrument de contrôle de la mondialisation |
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Les missions et le rôle de la douane |
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Procédures et période de dédouanement |
| Les critères de taxation douanière |
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La nomenclature douanière |
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Détermination de l’origine |
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Les valeurs |
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Les Régimes douaniers avec régimes suspensifs |
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Les Procédures douanières |
| L'Intrastat |
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La douane dans le cadre de l’Union Européenne |
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La DEB et l’assiette de TVA |
| Les différents documents douaniers |
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Le DAU |
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Les documents d’origine |
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Les autorisations : licences et autres documents |
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Les régimes de transit (transit communautaire, commun, carnet T.I.R., A.T.A.) |
| Conclusion |
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Eviter le contentieux et faire de la douane un allié du Commerce International |
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PERSONNES CONCERNEES
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Responsable de service Import/Export, Logistique Transports, Achats, Commercial ou Administration des ventes.
Gestionnaires des commandes et des contrats Import/Export.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de l'Intrastat, de l'import - export en logistique et financements.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Recueil des besoins.
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Montage.
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Exposés et échanges.
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Analyses de cas réels.
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Support de formation et attestation de formation sur l'Intrastat, les procédures et les terminologies douanières.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 Euros H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 12 Juin 2024