| GC039 |
Fiscalité de l’entreprise
|
(moins) |
OBJECTIFS DE LA FORMATION
|
|
Cette formation doit permettre aux stagiaires :
|
|
- de se familiariser
avec les différents régimes juridiques des sociétés ;
|
|
- d’effectuer ou de contrôler une déclaration de TVA
et d’en appréhender l’incidence sur le cycle d’exploitation ;
|
|
- de savoir déterminer les modalités d’amortissements et de provisions et établir le résultat fiscal.
|
|
(moins) |
PROGRAMME DE LA FORMATION
|
|
Les entreprises doivent tenir compte du poids de la fiscalité qui pèse tant sur leurs
résultats que sur leur compte d’exploitation.
Celui qui veut évaluer une entreprise avant d’entrer en relation d’affaires avec elle,
qu’il soit banquier, assureur ou simple partenaire commercial,
doit connaître les contraintes fiscales auxquelles son client est soumis pour en apprécier
l’impact sur sa situation financière.
|
| Approche du droit des sociétés |
|
Les différents types de sociétés
|
|
-Sociétés de personnes, sociétés de capitaux |
|
-Etude détaillée comparative de la SA, de la SARL, de la SNC |
| Approche du droit fiscal |
|
La fiscalité française et la CEE
|
|
-Règles générales, primauté des conventions sur le droit interne, tentatives d’harmonisation |
|
-Conventions fiscales et élimination des doubles impositions, la TVA et l’Europe, les taux |
|
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
|
|
-Caractères généraux, mécanismes de base, opérations imposables et opérations soumises à la TVA sur option, exonérations |
|
-Fait générateur, exigibilité, régime de déductions, déclarations et versements, récupération et crédit de TVA |
|
IRPP et IS
|
|
-Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : personnes imposables et revenus imposables, base d’imposition |
|
-Impôt sur les Sociétés : sociétés et collectivités imposables, exemptions et régimes particuliers, détermination du bénéfice imposable,
établissement de l’I.S., détermination du résultat fiscal |
|
-Les amortissements : définition, amortissement minimal obligatoire et amortissement linéaire et dégressif |
|
-Les provisions : définition, provisions pour dépréciation des créances douteuses, des titres, provisions pour risques et charges provisions
réglementées |
| La fiscalité des personnes et des biens |
|
Les plus values professionnelles
|
|
-Définition, modalité d’imposition, nature des biens, mobiliers, immobiliers, distinction entre court terme et long terme, exemple de calcul |
|
La fiscalité des valeurs mobilières
|
|
-Mécanisme général d’imposition, imposition des sociétés, imposition des associations, imposition des particuliers |
|
-Mode d’imposition des revenus distribués et des produits de placements à revenus fixes, avoir fiscal crédit d’impôt, abattements |
|
La fiscalité des dirigeants de sociétés
|
|
-Qualification fiscale des rémunérations des dirigeants, examen des rémunérations par catégorie de société |
|
(moins) |
PERSONNES CONCERNEES
|
|
Le stage suppose une bonne connaissance préalable des mécanismes comptables de base.
|
|
Il s’adresse en particulier à tous les exploitants et commerciaux de banques et d’assurances
qui ont à évaluer la situation financière d’une entreprise ainsi qu'aux comptables d’entreprises qui travaillent
à la détermination de résultats et à l’élaboration des déclarations fiscales.
|
|
(moins) |
PRE REQUIS
|
|
Aucun.
|
|
(moins) |
LE FORMATEUR
|
|
Spécialiste de la fiscalité. |
|
(moins) |
METHODES PEDAGOGIQUES
|
|
Exposés.
|
|
(moins) |
DUREE ET TARIF
|
|
Durée : 3 jours.
|
|
Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
|
|
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 Euros H.T.
|
|
------
|
QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
|
|
L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
|
|
------
|
ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
|
|
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
|
|
------
|
MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
|
|
Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
|
|
------
|
MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
|
|
A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
|
|
------
|
COMPTE RENDU DU FORMATEUR
|
|
A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
|
Du 11 Juin 2024 au 13 Juin 2024