| SEC011 |
Obligations réglementaires et responsabilités en sûreté
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser les contraintes réglementaires et les responsabilités encourues. |
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| PREMIER JOUR |
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Principes généraux et domaines concernés
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-Assurer la sécurité des biens meubles ou immeubles |
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-Prévenir les risques |
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-Assurer la sécurité des personnes liées à la sécurité des biens |
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Obligations à respecter
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-Prévention et lutte contre l’incendie |
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-Prévention des risques industriels |
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-Prévention contre la malveillance |
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-Prévention des accidents |
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-Accueil et contrôle d’accès |
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Les interdictions
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-Exercer des missions de police |
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-Intervenir dans les conflits sociaux |
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-Effectuer des surveillances d’opinion |
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-Établir des fichiers d’opinion |
| SECOND JOUR |
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Les aspects règlementaires
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-L’utilisation du contrôle d’accès : limites et interdictions |
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-La fouille et les palpations de sécurité : règlementation |
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-Contrôle des flux : comment ? |
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-Gestion horaire : qui contrôle la gestion horaire ? |
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-La vidéosurveillance : lois de 1995, principes de fonctionnement |
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-L’enregistrement des conversations téléphoniques : ce qui est autorisé, ce qui est interdit |
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L’aspect juridique
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-Code pénal et code de procédure pénale |
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-Le flagrant délit |
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-Définition du flagrant délit – Cf. art 53 du C.P.P |
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-La légitime défense |
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-La mise en danger d’autrui |
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-Non obstacle à la commission d’une infraction |
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-Non assistance à personne en péril |
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-Liberté de circulation |
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-Article 73 du C.P.P |
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-Le droit d’appréhender |
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-Code Civil |
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-Droit à la propriété privée |
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-Atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation |
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-Mise en Examen |
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-Personnes concernées |
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-Droit de la personne mise en examen |
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-Prononcé de la mise en examen |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne ayant des responsabilités de sécurité.
Agent de sécurité.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste de la sécurité.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques complétés par des exercices pratiques.
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Remise d’un support
de cours.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 04 Juin 2024 au 05 Juin 2024