| SP003 |
Dématérialisation des procédures des marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant
d’utiliser la dématérialisation des marchés publics
dans les meilleures conditions.
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Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés,
les éléments clés de la sécurité juridique des marchés
et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la
signature électronique.
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Comprendre l’économie générale du dispositif
et sa logique juridique.
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Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures |
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Consultation, chargement et transmission des documents |
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La réception des candidatures et des offres |
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Examen des candidatures et des offres jusqu’à l’attribution du marché |
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Le dialogue compétitif |
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La procédure adaptée |
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Les prestations intégrées |
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La personne responsable des marchés |
| La sécurité des échanges et ses applications |
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La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique |
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Effets juridiques de la signature électronique |
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Les certificats électroniques et les accréditations électroniques |
| Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication |
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Appels d’offre, PRM, CAO |
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Procédure adaptée |
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Dialogue compétitif |
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Seuils, marchés de faibles montants, délais |
| Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses
sous-traitants et les intérimaires |
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Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005 |
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Rappel de la réglementation en matière de travail illicite |
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Les précautions à prendre, les règles à observer, les règles à observer |
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PERSONNES CONCERNEES
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Tout agent des services financiers des collectivités territoriales, des administrations, des préfectures ou sous-préfectures.
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PRE REQUIS
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Notions de base de comptabilité publique.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience.
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Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés.
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Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et
sont appuyées par des projections de diapositives
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 05 Juin 2024 au 06 Juin 2024