| SP012 |
La TVA et les collectivités locales
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques
qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
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Comprendre les modalités de gestion de la TVA.
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Connaître le régime de TVA des subventions.
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Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Qu’est-ce que la TVA ? |
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Le champ d’application |
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Les règles de territorialité |
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Déterminer les cas d’application de la TVA française |
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Le fait générateur et l’exigibilité |
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La base d’imposition |
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Les taux de TVA |
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Contrôler le taux applicable |
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Synthèse |
| Les grands mécanismes en matière de TVA |
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Les activités exercées par les EPST soumises à la TVA |
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Le régime fiscal des EPST |
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Le mécanisme de base |
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Champ d’application de la TVA |
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Collecte de la TVA |
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Le mécanisme de déduction |
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Savoir identifier les dépenses ouvrant droit à déduction |
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Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs |
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Les corrections de la déduction initiale |
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Quelles conséquences au regard ... |
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De la récupération de la TVA grevant les dépenses ? |
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Des déclarations à produire ? |
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Coexistence des activités taxables et des activités non taxables ? |
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Etude de cas pratiques |
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Synthèse |
| Les difficultés particulières rencontrées par les EPST en matière
de TVA |
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Les opérations concernées |
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Les critères à retenir |
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Les activités « hors champ » |
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Les activités soumises de plein droit |
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Les activités soumises sur option à la TVA |
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Les particularités en matière de taux, de subvention,
de droit à déduction |
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Etude de cas pratiques |
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Synthèse |
| Les subventions : quel régime de la TVA ? |
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Les subventions d’équipement |
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Le mécanisme d’imposition à la TVA |
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Le cas particulier des subventions payables par annuités |
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Les subventions d’exploitation |
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Les règles d’imposition à la TVA |
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Les conséquences sur le prorata |
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Le traitement des subventions pour le calcul du prorata |
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Etude de cas pratiques |
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Synthèse |
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PERSONNES CONCERNEES
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Tout agent des services financiers des collectivités
territoriales, des administrations,
des préfectures ou sous-préfectures.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Notions de base de comptabilité et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Exposé oral.
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Les apports théoriques sont limités
aux mécanismes essentiels de la TVA.
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Ils laissent une large place à la résolution, au fur et à
mesure de la formation, de cas pratiques.
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Support pédagogique.
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Fiche de cas particuliers.
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Exercices pratiques avec corrigés permettant
aux participants de s’assurer de la bonne acquisition des
compétences et d’appliquer les nouveaux concepts de base de la TVA.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 18 Juin 2024 au 20 Juin 2024