| SP016 |
Finance locale - Perfectionnement
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Examiner l’articulation des composantes recettes et dépenses du budget.
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Apprendre la démarche de préparation budgétaire pour traduire les
orientations voulues et maîtriser les conséquences budgétaires de celles-ci,
tout en préservant les équilibres financiers fondamentaux.
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Evaluer les possibilités d’action de la collectivité locale
sur les taux et bases d’imposition.
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Connaître le principe de contrôle des finances locales.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Les recettes |
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Les impôts locaux
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-Historique du système fiscal local |
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-Le mode de calcul des bases d’imposition des quatre taxes principales |
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-Les taxes facultatives |
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-La redevance des mines |
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-Le rôle de la commission communale des impôts directs |
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-Les décisions du conseil municipal |
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-Les compensations, exonérations et dégrèvements |
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-Règles légales à respecter par le conseil municipal avec des applications sur des exemples concrets |
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-La fiscalité des départements |
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-La fiscalité des régions |
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Les dotations et les subventions de l’Etat
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-La dotation globale de fonctionnement (DGF) |
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-La dotation forfaitaire |
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-La dotation d’aménagement des communes |
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-La dotation de péréquation des départements |
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-La dotation de péréquation des régions |
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-Les dotations liées au transfert de compétences de l’Etat |
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-Autres dotations et subventions |
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-Les fonds de compensation de la TVA |
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Recettes provenant des services locaux
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Les emprunts
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| Les dépenses |
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Les dépenses de fonctionnement
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-Les frais de rémunération des personnels |
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-Les intérêts des emprunts |
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-Les dépenses d’entretien et de fourniture |
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-Les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité |
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Les dépenses d’investissement
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-Les remboursements des emprunts |
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-Les travaux d’équipement (voierie, éclairage, bâtiments collectifs, …) |
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-Les acquisitions immobilières et mobilières |
| Les interventions des différentes collectivités |
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La législation
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| Le budget |
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La préparation du budget
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-Le principe d’annualité |
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-Les notions d’équilibre, d’autofinancement et de sécurité financière |
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-Les principes budgétaires |
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-Les documents financiers (budget primitif, budget supplémentaire) |
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-Document budgétaire unique : le budget général de la collectivité |
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-Les recettes financent indifféremment les dépenses |
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-Les dépenses spécialisées par chapitre groupant les dépenses selon leur nature ou selon leur destination |
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-Le cadre budgétaire et comptable au travers du classement - Budget de Fonctionnement – Budget d’Investissement |
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-La préparation d’un budget relève de l’Exécutif local (maire, président du conseil général ou régional) |
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-Les dépenses interdites |
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-Calendrier d’établissement du budget |
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-La chaîne financière et comptable |
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-Le transfert de crédits |
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-Evaluation prévisionnelle, sur un cas pratique, des différents articles d’un budget |
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-L’équilibrage du budget, enjeux et conséquences |
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-Débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget |
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-Le vote du budget |
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-Les décisions modificatives |
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-Les modifications après intervention du préfet |
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L’application du budget
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-Les ordonnateurs |
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-Les comptables |
| Le contrôle des finances locales |
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Les contrôles
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-Contrôle politique par les citoyens |
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-Moyens de contrôle par les élus |
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-Le contrôle du préfet |
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-Le contrôle du comptable public |
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Le tribunal administratif
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-Le déféré préfectoral |
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-Le recours pour excès de pouvoir par un administré |
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Les chambres régionales des comptes
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-Le jugement des comptes des comptables publics |
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-Le contrôle budgétaire |
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-Le contrôle de la gestion |
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PERSONNES CONCERNEES
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Agent des collectivités locales ou toute personne souhaitant connaître le principe des finances locales.
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PRE REQUIS
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Connaissances de base des finances locales.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des finances locales et des formations services publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Travail sur des cas pratiques tirés du quotidien des participants. |
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Adaptation aux besoins des participants. |
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Méthode active et expositive. |
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Support de cours. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 13 Juin 2024