| SP022 |
La cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Connaître l’organisation et les compétences de la Cour des Comptes
et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
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Comprendre les missions de contrôle, le déroulement des opérations
de contrôle et les suites qui leur sont données.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| HISTORIQUE ET ORGANISATION |
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Historique |
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Membres de la cour des comptes |
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Le premier président de la cour |
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Le parquet |
| LES COMPETENCES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CRTC |
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Rôle de contrôle public de la cour des comptes |
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Statut juridique de la cour des comptes |
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Pouvoirs d’investigation des magistrats |
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Devoirs des magistrats |
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Indépendance de la cour des comptes |
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Contrôle de l’Etat par la cour des comptes |
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Contrôle des collectivités territoriales par les Chambres Régionales et Territoriales des Comptes |
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Les organismes associés |
| LA MISSION DE CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES ET DES CRTC |
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Contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion
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-Rôle de surveillance des administrations |
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-Rôle de commissaires aux comptes de la République |
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Contrôle de la régularité des opérations des comptables publics
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-Rôle de surveillance des comptables publics |
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Certification des comptes de l’Etat et de la sécurité sociale
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-Situation des finances publiques |
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-Contrôle de l’exécution du budget |
| REFORMES |
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Réforme des comptes de l’Etat |
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Réforme de la cour des comptes et des CRTC |
| LES OPERATIONS DE CONTROLE |
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Les organismes contrôlés
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-État, établissements publics, entreprises publiques |
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-Sécurité sociale |
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-Associations |
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Le choix des contrôles |
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Le déroulement d’un contrôle |
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Les sanctions |
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Les recommandations et leurs effets |
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Aperçu des derniers rapports de la cour |
| SUITES DONNEES AUX CONTROLES |
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Communications aux administrations et organismes contrôlés |
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Saisine du juge pénal |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant mieux connaître les compétences de la cour des comptes.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des études de cas permettront de mieux concrétiser l’action de la cour des comptes.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 25 Juin 2024 au 26 Juin 2024