| SP024 |
Gestion des imprévus dans les marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Maîtriser vos risques et anticiper les aléas.
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Identifier les responsabilités de chaque intervenant.
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Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| INTEGRER LE NOUVEAU CONTEXTE DES MARCHES PUBLICS |
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Identification des acteurs |
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Environnement juridique |
| LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS |
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Les changements |
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Les marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) |
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La procédure du dialogue compétitif |
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Le recours à la procédure négociée avec ou sans mise en concurrence et/ou publicité |
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La procédure de conception-réalisation |
| MAITRISER LES ETAPES D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT |
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Comment établir et transmettre le DCE ? |
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Les différentes phases de la procédure d'appel d'offres ouvert |
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Les modalités d'analyse des offres de marchés |
| COMMENT TENIR COMPTE DES NOUVELLES REGLES SUR LA SOUS-TRAITANCE ? |
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Quelles doivent être vos nouvelles exigences vis-à-vis du fournisseur ? |
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Quelles précautions spécifiques prendre ? |
| VEILLER A LA BONNE EXECUTION DES MARCHES PUBLICS |
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Les moyens de contrôler les prestations |
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Comment traiter les modifications en cours d'exécution et les conséquences pratiques |
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Les sujétions techniques imprévues |
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Les différentes sortes de modifications |
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Cas pratique : intégrer les modifications au marché initial |
| L'ACHEVEMENT DU MARCHE : LE FORMALISME PARTICULIER DE LA RECEPTION |
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Les différentes étapes de la réception et les difficultés posées |
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Les effets de la réception : avec ou sans réserve |
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Le cas particulier de la mise à disposition |
| GERER LES LITIGES |
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Gestion des litiges |
| IDENTIFIER LES OBLIGATIONS MAJEURES |
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Le respect des délais |
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Les différentes étapes de la réception |
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Les garanties contractuelles à faire valoir après les travaux |
| LES EVENEMENTS AFFECTANT L’EXECUTION DU MARCHE |
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L'augmentation ou la diminution dans la masse des travaux |
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L'interruption des travaux |
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Le bouleversement de l’économie du marché |
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La force majeure |
| INTEGRER LES MODALITES DE REGLEMENT DES MARCHES |
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Quand s'applique l'actualisation ou la révision des prix ? |
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Normaliser la facturation entre les différents partenaires |
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La décision de poursuivre |
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L’avenant |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant mieux gérer les imprévus dans les marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés publics.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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La démarche consiste à réaliser des apports techniques pour une meilleure compréhension des enjeux légaux. |
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Des travaux individuels seront demandés pour une adaptation des contenus de la formation aux réalités des participants. |
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Des études de cas permettront de mieux concrétiser la gestion des imprévus dans les marchés publics.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 3 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 550 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 03 Juin 2024 au 05 Juin 2024