| SP031 |
Sensibilisation aux marchés publics
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Pourquoi ? Le code des marchés publics a connu récemment plusieurs
évolutions.
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Objectifs : Il faut qu'à l'issue de la formation le participant
connaisse les principes d’un marché public, les procédures,
les textes liés à la réforme des marchés publics.
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Les points importants à traiter sont les suivants :
le champ d’application et les principes fondamentaux,
la démarche préalable à la passation des marchés, l’appréciation des seuils,
les documents constitutifs des marchés, l’organisation de la publicité,
la consultation des entreprises, le déroulement des procédures,
l’examen des candidatures et des offres,
le contrôle des marchés et l’exécution des marchés.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
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Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne
utilisation des deniers publics |
| LE CODE DES MARCHES PUBLICS |
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Les accords cadres : définition, caractéristiques et intérêts |
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Les procédures de passation : le principe de mise en concurrence et ses exceptions |
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Quand peut-on utiliser la procédure adaptée ? Comment l'exécuter ? Cas d’ouverture et avantages comparatifs des procédures |
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Le système d'acquisition dynamique |
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Comment se déroule la procédure ? Mise en concurrence obligatoire, méthodologie et choix du ou des titulaires, avantages pour l'acheteur public |
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Les modifications de la procédure du dialogue compétitif |
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Les autres nouveautés : allotissement, contraintes de la directive service, marchés à bons de commande |
| LES PARTIES AU CONTRAT : ROLES, RESPONSABILITES, OBLIGATIONS ET ORGANISATION |
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De la personne publique |
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Du groupement d'acheteurs |
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Des opérateurs économiques |
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De l'allotissement |
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De la co-traitance et sous-traitance |
| LE CONTRAT |
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L'approche de la définition du besoin |
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Le contenu et les pièces du marché |
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La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux |
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De la définition du besoin à la signature du marché |
| LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS |
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L'appel d'offres ouvert et restreint |
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Les marchés négociés (avec ou sans mise en concurrence) |
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Les procédures spécifiques |
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La procédure adaptée |
| SEUILS, REGLES DE PUBLICITE ET SELECTION DU FOURNISSEUR |
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La notion d'opération |
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La notion de fournitures et de services homogènes |
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La gestion des petits lots |
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Les mesures de publicité |
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Les différents seuils applicables |
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Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse |
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Les décisions : attribution, infructuosité, classement sans suite, l’information des candidats |
| LA GESTION COURANTE DU MARCHE |
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Notification, ordres de services, avenants et décisions de poursuivre, modifications, avances, acomptes, paiements,
délais, retards (pénalités), durées, garanties, contrôles, réception, soldes |
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Aperçu sur l’apport de chacun des CCAG |
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Questions / réponses / Evaluation du stage |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur les marchés publics.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 14 Mai 2024 au 16 Mai 2024