| SP035 |
Sous-traitance et groupement dans un marché public
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Il faut qu'à l'issue de la formation le participant
soit capable de connaître les principes de la sous-traitance
et groupement dans un marché public : la définition
légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des
conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte
de sous-traitance
et les sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| LE FONCTIONNEMENT D’UN MARCHE PUBLIC |
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Les intervenants : la PRM, le payeur, le titulaire, les co-traitants et les sous-traitants |
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La durée, le prix, la forme et les documents constitutifs, le cahier des charges |
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Les nouvelles dispositions de la sous-traitance en chaîne |
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Les éventuels conflits entre sous-traitants et entrepreneur principal |
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La défaillance du titulaire, du co-traitant ou du sous-traitant |
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Le paiement des sous-traitants |
| SOUS-TRAITANCE DANS UN MARCHE PUBLIC |
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Définition juridique et champ d'application de la sous-traitance |
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Caractéristiques de la sous-traitance |
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La déclaration et l'acceptation des sous-traitants |
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Relations entre titulaire et sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître d’ouvrage |
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Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance |
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L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée |
| CO-TRAITANCE ET GROUPEMENTS DANS UN MARCHE PUBLIC |
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La nature juridique des groupements |
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Les différentes formes de groupements |
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Les relations contractuelles et les obligations générales |
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La réception des prestations et la gestion financière |
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La responsabilité des constructeurs et les garanties légales |
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PERSONNES CONCERNEES
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Toute personne souhaitant acquérir des connaissances sur la sous-traitance et groupement dans un marché public.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Consultant expert en comptabilité publique et finances publiques.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Apports théoriques et applications pratiques sous forme d’exercices.
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Remise d’un support de cours illustré d’exemples concrets.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 2 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 1 150 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 04 Juin 2024