| BTP241 |
Rédaction d’une notice de sécurité
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Comprendre la réglementation applicable à la sécurité des bâtiments / des ERP / des sites. Savoir analyser les risques (incendie, évacuation, accessibilité, etc.).
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Apprendre à rédiger une notice de sécurité conforme, c.-à-d. document obligatoire décrivant l’établissement, les risques, les moyens de secours, les procédures d’évacuation, etc.
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Être capable de vérifier la conformité d’un projet de construction ou d’aménagement — ou d’un document existant — vis-à-vis des règles de sécurité.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| JOUR 1 — CADRE REGLEMENTAIRE ET PRINCIPES DE BASE |
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MATIN
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-Introduction au cadre légal : obligations en matière de sécurité (code de la construction, code de l’habitation, réglementations ERP, etc.). |
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-Qui est concerné : employeur, maître d’ouvrage, exploitant, référent sécurité, CSE, CSSCT selon contexte. |
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-Principes fondamentaux de prévention des risques professionnels : évaluation des risques, prévention, responsabilité de l’employeur, obligations de sécurité. |
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APRES-MIDI
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-Présentation des types de risques à traiter dans une notice de sécurité : incendie, dégagements, évacuation, accessibilité, installations techniques, risques spécifiques selon l’activité. |
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-Rôle des acteurs : responsabilité, qui rédige, qui valide, qui met à jour, interaction avec commission de sécurité ou services concernés. |
| JOUR 2 — ANALYSE DES RISQUES ET DIAGNOSTIC DU SITE OU ETABLISSEMENT |
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MATIN
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-Lecture et analyse de plans / documentation existante (construction, aménagement, accès, dégagements). |
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-Repérage des points critiques : issues de secours, circulations, installations de sécurité (alarme, extincteurs, désenfumage), systèmes de chauffage/ventilation, locaux à risques, etc. |
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APRES-MIDI
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-Atelier pratique : diagnostic “sur site” — simulation d’analyse d’un bâtiment ou d’un plan, identification des non-conformités, évaluation des risques. |
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-Discussion sur les mesures de prévention individuelles et collectives à prévoir : aménagements, consignes, signalétique, maintenance, procédures d’évacuation, systèmes d’alerte. |
| JOUR 3 — REDACTION DE LA NOTICE DE SECURITE + CAS PRATIQUES |
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MATIN
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-Structure d’une notice de sécurité : données générales de l’établissement (type, catégorie, usage, classification), plan des locaux, description des aménagements, classement, accès, dégagements, moyens de secours, désenfumage/ventilation, équipements techniques, risques particuliers. |
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-Rédaction guidée : étape par étape, explication des rubriques obligatoires selon la réglementation en vigueur. |
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APRES-MIDI
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-Atelier de rédaction : les participants rédigent une notice à partir d’un cas fictif ou réel (plan + contexte) — travail en groupe ou individuel. |
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-Revue critique : retour collectif, validation de conformité, vérification réglementaire, ajustements. |
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-Conclusion : recommandations pour mise à jour, suivi, diffusion, responsabilités, gestion des modifications futures, audit interne / externe. |
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PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des ERP.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Exposé théorique avec partage d’expérience.
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Mises en application sur des cas pratiques.
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Remise d’un support aide-mémoire au participant.
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Remise d'une attestation de stage à l’issue de la formation.
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DUREE ET TARIF
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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