| BTP212 | Rédaction de convention de groupement
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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A l'issue de cette formation, le participant connaîtra les objectifs et la nature juridique de la convention de groupement.
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Il sera en mesure de rédiger une convention de groupement.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| GENERALITES |
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Obligations des opérateurs économiques groupés qui consistent principalement à la réalisation du marché public, en partie ou en totalité |
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Conditions de la coopération et de solidarité entre les membres du groupement |
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Cas de défaillance d’un opérateur économique et la façon de régler dans ce cas les difficultés d’exécution |
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Mécanismes de prévention de tout conflit financier |
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Obligation de solidarité vis-à-vis de l’acheteur public, entre les opérateurs économiques |
| CONVENTION DE GROUPEMENT ET MARCHE PUBLIC |
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Conclure une promesse de convention de groupement |
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L’objet de la convention de groupement est la réalisation du marché |
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Les rapports entre les opérateurs économiques, groupés du fait de la convention de groupement, sont distincts de ceux attachés au marché public |
| NATURE JURIDIQUE DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT |
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Fixer l’organisation et le fonctionnement du groupement ainsi que les relations, techniques et financières, entre les opérateurs économiques, membres du groupement |
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Contrat de droit privé si tant est que tous ses membres soient des acteurs privés |
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Les actions et recours relèvent au contentieux du seul juge judiciaire, même si l’origine du groupement et de la convention y afférente se trouve dans l’exécution d’un marché public |
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Nature juridique si un seul de ses membres est une personne morale de droit public |
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Pas d'opposabilité de la convention de groupement pour le marché public |
| CONVENTION DE GROUPEMENT ET PERSONNALITE MORALE DU GROUPEMENT |
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Les groupements d’opérateurs économiques dépourvus de toute personnalité morale : pas d'engagement juridique propre |
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Dispense de détenir la totalité des compétences professionnelles, techniques et financières |
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Mandataire commun se présentant au nom de tous les opérateurs économiques du groupement |
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Consentement des opérateurs économiques à sa constitution |
| CONTENU DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT |
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Objet de la convention : faire référence au marché |
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Définitions |
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Présentation, modification, retrait des offres |
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Nature du groupement et solidarité : choisir le degré de solidarité |
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Répartition des obligations du marché : répartition des tâches distinctes de celle définie dans le marché public, voire des tâches supplémentaires pour tel ou tel opérateur économique |
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Variation du montant ou de la masse des travaux |
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Missions et obligations du mandataire |
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Rémunérations du mandataire et du coordinateur |
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Obligations des membres à l’égard du mandataire |
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Assurance qualité |
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Emploi du personnel - sécurité et protection de la santé |
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Compte de dépenses communes |
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Règlements |
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Garanties : le mandataire commun est délié de son obligation de solidarité à l’issue de la « période de parfait achèvement ». Les opérateurs économiques, membres d’un groupement solidaire sont solidairement liés à l’égard de l’acheteur public, en cas de marchés publics de travaux publics, au titre de la garantie décennale. En cas de groupement conjoint, chaque opérateur ne sera tenu au titre de la garantie décennale qu’eu égard aux seuls travaux qu’il a eus à exécuter |
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Responsabilités |
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Assurances |
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Défaillance d’un membre du groupement : prévoir les conditions de substitution d’un opérateur économique défaillant |
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Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire d’un membre du groupement : prévoir le cas d’un opérateur victime d’un redressement judiciaire et qu’il se trouve dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution de sa part de marché public |
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Délais, primes et pénalités |
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Résiliation du marché |
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Durée de la convention |
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Règlement des contestations |
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Élection de domicile |
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PERSONNES CONCERNEES
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La formation s’adresse aux acteurs des marchés publics de travaux.
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Spécialiste des marchés publics de travaux.
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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Apports théoriques avec projection d’un diaporama. |
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De nombreux exercices pratiques. |
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Support de formation. |
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Du 11 Juin 2024 au 12 Juin 2024