| BTP242 |
Décrets 92 et 94
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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À l'issue de la formation, le participant sera capable de :
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- Comprendre les obligations réglementaires liées aux décrets 92 et 94.
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- Identifier les responsabilités des différents acteurs.
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- Réaliser une analyse des risques avant intervention.
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- Élaborer un Plan de Prévention (PDP).
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- Comprendre et participer à l'élaboration d'un PPSPS.
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- Organiser les inspections communes et les réunions de coordination.
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- Prévenir les risques de coactivité.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| CADRE REGLEMENTAIRE |
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Généralités
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-Principes généraux de prévention. |
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-Obligations de l'employeur. |
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-Responsabilités civile et pénale. |
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Textes applicables
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-Décret du 20 février 1992. |
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-Décret du 26 décembre 1994. |
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-Articulation avec le Code du travail. |
| DECRET 92 – ENTREPRISES EXTERIEURES |
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Champ d'application
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-Entreprise utilisatrice. |
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-Entreprise extérieure. |
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-Travaux concernés. |
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Acteurs et responsabilités
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-Chef d'établissement. |
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-Chargé de travaux. |
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-Encadrement. |
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Documents obligatoires
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-Inspection commune préalable. |
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-Analyse des risques. |
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-Plan de Prévention. |
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Cas pratique
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-Construction d'un PDP à partir d'un scénario réel. |
| DECRET 94 – COORDINATION SPS |
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Champ d'application
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-Opérations de bâtiment et génie civil. |
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-Niveaux de coordination SPS. |
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Les acteurs
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-Maître d'ouvrage. |
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-Maître d'oeuvre. |
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-Coordonnateur SPS. |
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-Entreprises intervenantes. |
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Documents réglementaires
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-PGCSPS. |
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-PPSPS. |
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-Registre journal. |
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Étude de cas
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-Analyse d'un chantier soumis à coordination SPS. |
| GESTION DE LA COACTIVITE |
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Identification des risques d'interférence. |
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Organisation des travaux simultanés. |
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Mesures de prévention. |
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Gestion des situations d'urgence. |
| EXERCICES PRATIQUES |
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Atelier 1
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-Réalisation d'une inspection commune préalable. |
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Atelier 2
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-Rédaction d'un Plan de Prévention. |
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Atelier 3
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-Analyse d'un PPSPS et identification des points critiques. |
| ÉVALUATION ET VALIDATION |
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QCM réglementaire. |
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Étude de cas. |
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Correction. |
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Remise d'une attestation de formation. |
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PERSONNES CONCERNEES
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(moins) |
PRE REQUIS DE LA FORMATION
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Aucun.
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(moins) |
LE FORMATEUR
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Spécialiste de la sécurité. |
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(plus) |
METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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(moins) |
DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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Durée de la formation : 2 jours
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Formation intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Formation inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif de la formation par personne : 1 490 euros.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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