3 jours 1550 € HT Dates de stage
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Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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2 jours 1150 € HT Dates de stage
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Maîtriser les règles fondamentales du droit
de l'urbanisme et du permis de construire.
Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans
ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures
du contentieux de l'urbanisme.
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2 jours 1150 € HT Dates de stage
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Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration.
Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire.
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1 jour 650 € HT Dates de stage
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Présenter les différents modes de gestion des services publics locaux, de la gestion directe à la gestion totalement déléguée, en précisant les enjeux
respectifs.
Connaître les dispositions propres à certains services publics locaux : services culturels, services d'incendie et de secours,
réseaux et services locaux de communications électroniques,
communication audiovisuelle.
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4 jours 1990 € HT Dates de stage
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Acquérir les techniques de base de conception du tableau de bord en ressources humaines dans un établissement public.
Distinguer, évaluer et sélectionner les indicateurs fondamentaux pour le pilotage de la GRH et les outils de mesure d'un contrôle de gestion sociale.
Etre en mesure d'effectuer des analyses pertinentes des indicateurs des tableaux de bord RH.
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