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FISCALITE LOCALE
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SP001 | Les fonds de compensation de la TVA |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
Inscription |
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
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MARCHES PUBLICS
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(moins) |
DROIT DE L'URBANISME
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DF056 | Droit de l'urbanisme |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Maîtriser les règles fondamentales du droit
de l'urbanisme et du permis de construire.
Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans
ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement.
Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures
du contentieux de l'urbanisme.
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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COMPTABILITE PUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
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DROIT ADMINISTRATIF
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RESSOURCES HUMAINES
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RH082 | Tableaux de bord en ressources humaines dans un établissement public |
4 jours 1990 € HT Dates de stage
Inscription |
Acquérir les techniques de base de conception du tableau de bord en ressources humaines dans un établissement public.
Distinguer, évaluer et sélectionner les indicateurs fondamentaux pour le pilotage de la GRH et les outils de mesure d'un contrôle de gestion sociale.
Etre en mesure d'effectuer des analyses pertinentes des indicateurs des tableaux de bord RH.
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FONDS EUROPEENS
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SP042 | Monter et gérer des dossiers FEDER |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Le FEDER finance des opérations portant sur les investissements en matière de « nouvelles technologies », de « recherche et développement », « d’efficacité énergétique » ou de « soutien à l’entreprenariat ». Cette formation vous permettra de cibler précisément les thématiques finançables dans votre région et vous permettra de connaître
les attentes du fonds.
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SP043 | Monter et gérer des dossiers FSE |
2 jours 1150 € HT Dates de stage
Inscription |
Le fonds social européen finance des opérations relevant des thématiques
de l’insertion professionnelle, de l’inclusion, de la formation professionnelle,
de l’adaptation des travailleurs aux mutations économiques,
de la mise en réseau des acteurs, …
Cette formation vous permettra de monter
et gérer des dossiers FSE en toute sécurité.
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SP044 | Préparer un bilan FEDER |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FEDER afin de sécuriser le bilan
et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement.
Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier
les dépenses et les ressources, comptabiliser les recettes actions, maîtriser
les règles d’encadrement des aides et justifier la partie qualitative.
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SP045 | Préparer un bilan FSE |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Connaître les attentes administratives et financières du FSE afin de sécuriser le bilan et préparer le contrôle. Savoir présenter un bilan pour gagner en délais de traitement. Comprendre la nécessité de la traçabilité des procédures suivies. Savoir justifier les dépenses et les ressources.
Savoir justifier la partie qualitative.
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SP046 | Financez votre association avec des subventions européennes |
1 jour 650 € HT Dates de stage
Inscription |
Pouvoir identifier les lignes de financements pouvant financer l’activité de votre association. Connaître les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier des subventions européennes. Appréhender les règles de gestion des fonds européens. Identifier les bons interlocuteurs.
Être capable de monter un dossier de demande.
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SP047 | Contrôle de services faits de dossier FSE |
1 jour 690 € HT Dates de stage
Inscription |
A l’issue de la formation, le participant, en charge de la gestion ou du contrôle d'un dossier FSE, connaîtra les points de vérification dans le cadre d’un contrôle de service fait. Il saura formaliser
le contrôle de service fait avec notification des résultats du contrôle et mise en oeuvre d'une procédure contradictoire. Il saura enfin maîtriser les voies et délais de recours.
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