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formations (moins) RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES
SP025 La responsabilité pénale des fonctionnaires
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire avec les infractions intentionnelles et non intentionnelles. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire vis-à-vis des administrés et vis-à-vis de l'administration. Connaître l'ensemble des recours possibles possibles pour l'administration ou le fonctionnaire. Plus sur la formation PdF.
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