3 jours 1550 € HT Dates de stage
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Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et préfectures ou sous-préfectures)
de connaître les mécanismes des fonds de compensation de TVA (FCTVA).
Le programme est illustré de cas concrets résultant des réponses
gouvernementales aux questions écrites ou verbales des parlementaires
d'une part et de la jurisprudence du Conseil d'Etat d'autre part.
Plus sur la formation PdF. |
3 jours 1550 € HT Dates de stage
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Maîtriser le mécanisme de la TVA, son champ d'application et les problèmes spécifiques qu’il pose aux EPST depuis le changement du régime fiscal.
Comprendre les modalités de gestion de la TVA à partir de cas pratiques.
Connaître le régime de TVA des subventions.
Connaître les nouvelles règles d’application de la TVA.
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2 jours 1150 € HT Dates de stage
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Comprendre les concepts fondamentaux du recouvrement des recettes des collectivités locales de l’émission du titre de recettes jusqu’au recouvrement.
Savoir gérer les contentieux de recouvrement, les procédures suspensives de recouvrement ainsi que l’apurement des titres de recettes.
Connaître les responsabilités du comptable ainsi que du juge des comptes.
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