2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Appréhender la modification d'un contrat initial.
Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant.
Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants.
Appréhender les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché.
Connaître les conditions de fond de la régularité d'un avenant.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre pour des marchés répétitifs
ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant sera capable d’appréhender le mode de fonctionnement des accords cadres, d’utiliser la souplesse de l'accord cadre, de maîtriser
le fonctionnement des accords cadres avec les clauses spécifiques : litiges, résiliation anticipée.
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1 jour
650 € HT
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Inscription |
Bénéficier de la souplesse de l’accord cadre
pour des marchés répétitifs ou fractionnés.
A l'issue de la formation, le participant connaîtra la procédure de passation et les avantages de cette technique d'achat. Il sera capable de rédiger
des appels d'offres adaptés, de sélectionner les candidats,
de réussir l'exécution des marchés.
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