2 jours
1150 € HT
Dates de stage
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Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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3 jours
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Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Connaître les événements affectant
l'exécution du marché. Gérer les litiges et identifier les obligations majeures.
Intégrer les modalités de réglement des marchés.
Identifier les responsabilités de chaque intervenant.
Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché.
Appréhender le formalisme particulier de la réception.
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2 jours
1150 € HT
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Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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2 jours
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Adapter le comportement achat au marché des prestations intellectuelles.
Structurer la démarche en fonction des risques encourus.
Connaître les aspects juridiques spécifiques aux Prestations Intellectuelles.
Maîtriser les relations entre les prescripteurs et les utilisateurs.
Connaître les différents systèmes tarifaires.
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3 jours
1550 € HT
Dates de stage
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Comprendre l’environnement réglementaire des marchés publics (maîtrise d’ouvrage, déléguée, maîtrise d’oeuvre, loi MOP, groupements, sous traitance, garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés (chronologie d’une affaire, marché, obligations, contraintes, réception,
la réglementation des marchés publics 2006.
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3 jours
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Comprendre l’environnement réglementaire des marchés privés (Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, coordonateur sécurité, groupement garanties, paiements). Maitriser les modalités de passation et d’exécution des marchés, chronologie d’une affaire, passation des marchés, obligations, contraintes, réception).
Comprendre les relations et les responsabilités de chacun.
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