2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
Plus sur la formation PdF. |
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
A l'issue de la formation le participant connaîtra les principes de la sous-traitance et groupement dans un marché public : la définition légale et les notions voisines, l’acceptation et l’agrément des conditions de paiement, les responsabilités des parties à l’acte de sous-traitance et les
sanctions en cas de sous-traitance occulte.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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