2 jours
1150 € HT
Dates de stage
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Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Appréhender la modification d'un contrat initial.
Connaître les procédures et les méthodes appropriées à l'élaboration d'un avenant.
Savoir identifier les différents modes de recours aux avenants.
Appréhender les règles propres aux avenants augmentant le volume du marché.
Connaître les conditions de fond de la régularité d'un avenant.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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