2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Donner les bases juridiques permettant d’utiliser la dématérialisation
des marchés publics dans les meilleures conditions.
Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique.
Comprendre l’économie générale du dispositif et sa logique juridique.
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3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription |
Maîtriser vos risques et anticiper les aléas. Connaître les événements affectant
l'exécution du marché. Gérer les litiges et identifier les obligations majeures.
Intégrer les modalités de réglement des marchés.
Identifier les responsabilités de chaque intervenant.
Sécuriser l'exécution et l'achèvement du marché.
Appréhender le formalisme particulier de la réception.
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription |
Savoir quand recourir à la procédure de dialogue compétitif.
Maîtriser les techniques particulières d'adaptation de l'offre à la demande dans la procédure de dialogue compétitif.
Déterminer une solution adaptée à la conclusion de marchés complexes.
Savoir comment assurer l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Des litiges et contentieux peuvent survenir lors d’un marché public.
A l'issue de la formation le participant connaîtra
les risques liés aux marchés publics et la gestion des contentieux avec le rôle du juge administratif et du juge pénal.
Il saura traiter les réclamations et gérer les litiges liés à l’exécution et à la réception.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Organiser des actions pour prévenir les contentieux dans votre établissement.
Maîtriser les différents recours pour adapter votre défense.
Défendre efficacement votre établissement devant le tribunal administratif.
Connaître les règles de recevabilité du mémoire en défense.
Savoir analyser la requête pour mieux y répondre.
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription |
Avoir une vision juridique et pratique des différents modes de transfert de créances à titre de garantie et
apprécier leur efficacité par rapport aux autres garanties (nantissement et gage notamment) et leur solidité au
regard du droit des procédures collectives.
Savoir analyser le risque contentieux et sécuriser la cession.
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