| DF016 |
Le droit des travailleurs handicapés
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Faire le point et s’informer sur les droits des travailleurs handicapés.
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Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure
intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel.
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Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| Le dispositif législatif |
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Synthèse de la loi du 30 juin 1975 |
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Synthèse de la loi du 10 juillet 1987 |
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Aperçu sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 |
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Synthèse loi 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle |
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Synthèse de la loi sur le handicap du 11 Février 2005 |
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Comparaison des lois de 1987 et de 1975 avec la loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées de 2005 : ce qui change |
| Les bases du droit des travailleurs handicapés |
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Arrêt de travail et invalidité |
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La Cotorep : son rôle, ses attributions, son intégration dans la MDH |
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La reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) |
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Les aides financières pour les travailleurs handicapés et les entreprises |
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Carte d’invalidité et macaron |
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Le rôle central de l’Agephi : subvention, aides et formations |
| L'obligation d’emploi des travailleurs handicapés |
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Application du nouveau barème |
| Le cadre réglementaire et social |
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L'ANPE |
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Le réseau Cap emploi |
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Les aides à l’emploi, les aménagements de poste, la formation des travailleurs handicapés |
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Les subventions pour les travailleurs handicapés |
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Les Entreprises Adaptées |
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Les Centres d’Aide par le Travail |
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Les Discriminations envers les travailleurs handicapés |
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La Halde |
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Lexique |
| Le management de l’intégration des travailleurs handicapés |
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La communication dans l’entreprise avec les TH |
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Comment détecter les RQTH dans l’entreprise |
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Comment inciter les salariés à déposer une demande et à la déclarer à l’entreprise et/ou comment les identifier |
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PERSONNES CONCERNEES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience.
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Pédagogie basée sur l'alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés.
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Exemples et cas concrets tirés de l’expérience de travailleurs sociaux et d’handicapés.
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PRE REQUIS
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Aucun.
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LE FORMATEUR
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Juriste d'entreprise spécialisé et ancien avocat pénaliste.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Définition des objectifs et des pratiques des participants. |
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Alternance de courtes périodes magistrales soutenues par des QCM développés et commentés. |
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Cas pratiques. |
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DUREE ET TARIF
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Durée : 1 jour.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 650 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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Le 15 Mai 2024