Organisme de formation professionnelle continue ProFormalys organisme de formation professionnelle continue Formation Hotellerie Restauration formations Paris, Lyon, Lille, Lisieux
PrésentationFormations MétierFormations TransversalesRecrutementActivitésLiensContactbleuorganisme de formation Paris Lyon Lille Lisieux
organisme de formation

FORMATIONS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS
ProFormalys > Bâtiment Travaux Publics > Droit social BTP

...FORMATIONS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS...FORMATIONS TRES SPECIALISEES...

  Paris, Lyon, Lille                                            dates  

BTP165 Droit social BTP
formations (moins) OBJECTIFS DE LA FORMATION
Contrôler la conformité de vos pratiques face à une réglementation en constante évolution.
Prévenir les risques et fiabiliser les processus.
Se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences et évaluer leurs impacts.
Anticiper les zones de risque et prendre les bonnes décisions.
Appliquer concrètement les nouveaux dispositifs.
formations (moins) PROGRAMME DE LA FORMATION
Établir le contrat de travail en toute sécurité
Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise : CDD, CDI, CDI de chantier, intérim
Respecter les règles la période d’essai : intégrer les spécificités ouvrier, ETAM, IAC
Rédiger les mentions obligatoires, interdites, utiles et protectrices
Les fonctions : Intérêt des fiches de poste
La rémunération : classification et égalité de traitement
Anticiper les points sensibles de l’exécution du contrat
Le prêt de main d’œuvre : évolutions et sanctions
La pénibilité au travail : les suites du décret n° 2011823 du 07 juillet 2011
La sécurité : obligation de résultat, la faute inexcusable et ses conséquences
Modifier le contrat de travail en toute sécurité
Distinguer la modification du contrat de travail du changement des conditions de travail
Sécuriser la décision de modifier le contrat de travail et la procédure
Gérer les conséquences d’un refus d’un salarié
Sanctions disciplinaires : ce que vous pouvez faire et ne pas faire
Connaître la hiérarchie des sanctions et la place du règlement intérieur
Focus sur les jurisprudences relatives à l’ébriété sur le lieu de travail
Distinguer insuffisance et indiscipline
Lister les moyens d’action de l’employeur et les limites à ne pas franchir
Maîtriser les spécificités de fin de contrat BTP : CDI-C la fin de chantier
Respecter la procédure de fin de contrat spécifique au BTP
Anticiper la date de fin : les règles à suivre
Calculer les indemnités dues
Droit social BTP
Loi sur la sécurisation de l’emploi : les impacts sur la gestion RH
Prendre en compte les nouveautés sur les forfaits jours
Faire le point sur les dernières jurisprudences et nouvelles réglementations
Paie BTP
Loi sur la sécurisation de l’emploi : les impacts en paie
CICE : calcul de la base, montant de l’aide, utilisation et mise en place des obligations liées à ce crédit d’impôt
Frais professionnels et avantages en nature : les nouveaux barèmes à utiliser
Sécurité et pénibilité : nouvelles obligations, nouveaux enjeux et conséquences
Obligation de sécurité de l’employeur/du salarié : tout ce qu’il faut savoir
Pénibilité : respecter les nouvelles
Règles de sécurité et port des EPI : les évolutions à prendre en compte
Maîtriser les conséquences du non-respect des obligations de sécurité pour l’employeur et pour le salarié
formations (moins) PERSONNES CONCERNEES
Toute personne devant acquérir des connaissances en droit social BTP.
formations (moins) PRE REQUIS
Aucun.
formations (plus) LE FORMATEUR
formations (moins) METHODES PEDAGOGIQUES
Diffusion de Power Point.
Alternance de théorie et de cas pratiques.
formations (moins) DUREE ET TARIF
Durée : 1 jour.
Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux. Tarif par personne : 650 Euros H.T.
------ QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité, de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
------ ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées. Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
------ MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant. La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
------ MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
------ COMPTE RENDU DU FORMATEUR
A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.

Les prochaines dates de la formation BTP165 : Droit social BTP
Le  10  Décembre  2024
Le  08  Janvier  2025
Le  18  Mars  2025
Le  05  Mai  2025

FORMATION INDUSTRIE  •  FORMATION BANQUE  •  FORMATION BTP  •  FORMATION SECURITE  •  FORMATION DISTRIBUTION  •  FORMATION SANTE
FORMATION HOTELLERIE-RESTAURATION  •  FORMATION SERVICES PUBLICS