DF105 |
L’essentiel du droit du travail
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Approfondir ses connaissances sur le droit du travail.
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Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail.
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Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au
pouvoir disciplinaire.
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Connaître les textes applicables aux risques professionnels et
le fonctionnement du comité d'hygiène
et de sécurité et des conditions de travail.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL - LES FONDAMENTAUX |
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Les sources du droit du travail : lois, code du travail, conventions collectives, accords, contrats |
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Les grand principes du droit du travail : égalité, liberté dans l’entreprise, les obligations des travailleurs, la protection des travailleurs |
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Le contrat de travail : du recrutement à la fin du contrat de travail |
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Le salaire : fixation et paiement |
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Les heures supplémentaires et la loi TEPA |
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L’organisation de l’entreprise |
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Le contentieux : les Prud'hommes |
| LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Les textes applicables |
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Les cas permettant la rupture conventionnelle du contrat |
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Les cas excluant la rupture conventionnelle du contrat |
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Les entretiens avec le salarié |
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Le calcul des indemnités |
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Le délai de rétractation |
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Les documents transmis à l’inspection du travail |
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La rédaction de la convention de rupture |
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Le délai d’instruction du dossier par l’inspection |
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La validation administrative |
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Les effets de la rupture conventionnelle |
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Exercice pratique |
| L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN ENTREPRISE |
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Rappel des lois Aubry et les 35H00 |
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La loi travail : La philosophie générale |
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Les chiffres clé du temps de travail |
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Les définitions élémentaires |
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La dénonciation de l’organisation existante |
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Les objectifs de l’organisation cible |
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La négociation au sein de l’entreprise : méthodologie managériale |
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La signature de l’accord |
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L’échec des négociations |
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Le décompte du temps de travail |
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Les heures supplémentaires : décompte et approche de la loi TEPA |
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Les obligations vis-à-vis de l'inspection du travail |
| LE POUVOIR DISCIPLINAIRE EN ENTREPRISE |
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Les textes applicables : code du travail et convention collective |
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Les domaines d’application du pouvoir disciplinaire |
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La définition de la faute |
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Les éléments constitutifs de la faute |
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Les niveaux de gravité de la faute |
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Les limites du pouvoir d’appréciation de l’employeur |
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Prescription légale |
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La procédure à respecter |
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Les niveaux de sanction : de l’avertissement au licenciement |
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Les sanctions interdites |
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La prescription de la sanction |
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Les recours devant les prud’hommes |
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Exercice : mise en situation |
| LE CONTRAT DE TRAVAIL |
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La formation du contrat : le consentement |
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La promesse d’embauche |
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La forme du contrat de travail |
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L’absence de contrat |
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Le lien de subordination |
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La période d’essai : les nouvelles dispositions |
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La rupture de la période d’essai |
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Les clauses du contrat de travail : non concurrence, mobilité, rémunération, autres clauses |
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La modification du contrat de travail |
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Le tribunal compétent : contentieux |
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La Fin du contrat de travail |
| LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE |
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Les cas légaux de recours au contrat à durée déterminée |
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Les cas de recours interdit ou limités |
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La durée des contrats à durée déterminée à terme précis |
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La durée des contrats à durée déterminée sans terme précis |
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Le formalisme du CDD lors de la conclusion |
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La période d’essai |
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Le statut du salarié sous CDD |
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La rupture du CDD |
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La poursuite des relations contractuelle au-delà du terme du CDD |
| LES OBLIGATIONS ET LA RESPONSABILITE DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL |
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Les obligations de l’employeur |
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La notion d’employeur |
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Les obligations résultant du contrat de travail |
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La responsabilité contractuelle de l’employeur |
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La responsabilité issue du code civil |
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La responsabilité du fait des choses |
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La responsabilité pour le paiement des amendes |
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La responsabilité pénale du chef d’entreprise |
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Les obligations du salarié |
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Obligations résultant du contrat de travail |
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Le lien de subordination |
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Les obligations accessoires |
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La mise en cause de la responsabilité du salarié |
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La concurrence déloyale |
| HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL |
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L’objectif de prévention des risques professionnels |
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La réglementation |
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La démarche de prévention et de formation à la sécurité |
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Les acteurs de la prévention |
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Existence d’un danger imminent : droit d’alerte |
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La mise en œuvre des règles de responsabilité pénale |
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La mise en œuvre des règles de responsabilité civile |
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Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail |
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Le champ d’application du CHSCT |
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La constitution du CHSCT |
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Les activités du CHSCT |
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Les mesures d’hygiène générale : locaux, sanitaires, repas |
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La prévention des risques : lieux de travail, équipements, substances dangereuses |
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Prévention incendie |
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Risques naturels |
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PERSONNES CONCERNEES
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Assistant RH, gestionnaire du personnel, assistants juridiques en entreprises, juristes d’entreprise,
DRH, gérant de société, directeurs d’association, patrons de PME.
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PRE REQUIS
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LE FORMATEUR
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Formateur spécialisé en
ressources humaines et droit du travail.
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METHODES PEDAGOGIQUES
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Cette formation alternera des exposés théoriques et des cas concrets réalisés par les stagiaires.
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Remise d’un support de cours. Vidéo projection (power point).
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Vidéo (film). Tableaux. Paper board.
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DUREE ET TARIF
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Durée : 5 jours.
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Intra entreprise. Lieu de formation : dans la ville de votre choix.
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Inter entreprises à Paris, Lyon, Lille, Lisieux.
Tarif par personne : 2 490 € H.T.
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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