BTP065 |
Maîtrise d’oeuvre
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OBJECTIFS DE LA FORMATION
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Savoir définir les rôles et responsabilités du maître d'oeuvre.
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Connaître les différentes missions de maîtrise d'oeuvre en fonction du caractère des ouvrages.
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Savoir rédiger un marché de maîtrise d'oeuvre.
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Maîtriser les procédures de passation des différents marchés de maîtrise d'oeuvre.
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PROGRAMME DE LA FORMATION
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| RAPPEL SUR LES MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D'OEUVRE |
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Notion de maîtrise d'oeuvre |
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Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques |
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Les différents acteurs (le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre) du marché: rôle, fonction, responsabilité |
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Les missions et engagements du maître d'oeuvre |
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Etendue, forme, complexité selon le type d'opération
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-Opération de construction neuve |
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-Opération de réhabilitation ou de réutilisation |
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-Opération d'infrastructure |
| CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE DES MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D'OEUVRE |
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La loi MOP, ses décrets d'application et l'ordonnance du 17 juin 2004 |
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Les modifications apportées par l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 |
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Les différents seuils du nouveau Code des Marchés Publics |
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La réforme des CCAG travaux |
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La réforme de l'assurance – construction |
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Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail |
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Le coût prévisionnel des travaux |
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Le taux de rémunération |
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Les différentes procédures : adaptée (MAPA), négociée, concours,... |
| LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : LE CAHIER DES CHARGES |
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La typologie des marchés de maîtrise d'oeuvre
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-Marchés à tranches de maîtrise d'oeuvre |
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-Marchés ordinaires de maîtrise d'oeuvre |
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-Accords-cadres |
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Le dossier de consultation des maîtres d'oeuvre
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-L'acte d'engagement |
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-Le cahier des clauses administratives particulières |
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-Le programme |
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Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence |
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Connaître les clauses obligatoires et spécifiques du marché en fonction de sa taille |
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Déterminer des critères de pondération pertinents
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-Connaître les pièces techniques à fournir |
| LA PASSATION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : LA SELECTION D’UN CANDIDAT |
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Composition et fonctionnement des jurys et commissions |
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L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés |
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Négociation avec les candidats |
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Sélection d'un candidat : comment et sur quels critères? |
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Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre |
| EXECUTION D’UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : PHASE D’ETUDE |
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Rôle du maître d'oeuvre
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-Esquisse ou diagnostic (infrastructure) |
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-Etudes d'avant-projet |
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-Etudes de projet |
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-Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux |
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-Les seuils de tolérance en phase passation |
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Rôle du maître d'ouvrage
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-Calcul de la rémunération définitive |
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-Rédaction de l'avenant |
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-Contrôle des engagements du maître d'oeuvre et sanctions |
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-Paiement du maître d'oeuvre par élément de mission |
| EXECUTION D’UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE : PHASE D’EXECUTION |
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Rôle du maître d'oeuvre
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-Visa, direction de l'exécution des contrats de travaux |
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-Gestion des imprévus, seuil de tolérance |
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-Les pénalités de retard, les acomptes à verser |
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-Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement |
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-L’étendue de la responsabilité du maître d'oeuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage
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Rôle du maître d'ouvrage
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-Décisions prescrites par le nouveau CCAG travaux |
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-Connaître et vérifier la conformité des documents que le maître d'oeuvre doit fournir |
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-Sanctionner le maître d’oeuvre pour non-respect des engagements |
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-Paiement du maître d'oeuvre par élément de mission |
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PERSONNES CONCERNEES
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PRE REQUIS DE LA FORMATION
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LE FORMATEUR
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Spécialiste du BTP connaissant les marchés de maîtrise d'oeuvre. |
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METHODES PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
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DUREE ET TARIF DE LA FORMATION
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QUESTIONNAIRE D'ANALYSE DU BESOIN
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L'apprenant renseigne un questionnaire d’analyse du besoin afin que le formateur prenne connaissance d’une part de son activité,
de son niveau de compétence, de ses préférences d’apprentissage et des objectifs opérationnels spécifiques. Il s’agit aussi de confirmer que l’apprenant dispose des prérequis pour suivre la formation. Ce dernier exprime enfin, en confidentialité, l’existence d’un handicap à prendre en compte par le Référent Handicap au niveau des moyens d'apprentissage ainsi que de l'assistance technique et d'accompagnement nécessaire.
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ACCESSIBILITE DES FORMATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES
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Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées.
Afin de mettre en œuvre toutes les mesures d'accompagnement nécessaires à la formation de la personne en situation de handicap permanent ou temporaire, l'apprenant
contacte en amont de la formation le conseiller ProFormalys afin d'être mis en relation avec le Référent Handicap.
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MODALITES D'EVALUATION DE LA FORMATION
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Tests de contrôle des connaissances à l’aide de QCM. L’évaluation permet de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs opérationnels par l'apprenant.
La formation est sanctionnée par une attestation individuelle de fin de formation avec une évaluation des acquis mentionnant le niveau d'acquisition de l'apprenant.
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MESURE DE LA SATISFACTION DE L’APPRENANT
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A l’issue de la formation, l’apprenant indique son niveau de satisfaction en termes d’organisation, de conditions d’accueil, de qualités pédagogiques du formateur ainsi que des méthodes, moyens et supports d'apprentissage utilisés. Cette mesure de la satisfaction fait l'objet d'un enregistrement par le groupe ProFormalys en vue de l'analyse et du traitement des appréciations formulées. Cette analyse concerne d’une part la formation proprement dite et d’autre part plus globalement l’activité du centre de formation.
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COMPTE RENDU DU FORMATEUR
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A l’issue de la formation, le formateur rédige un compte rendu indiquant le contexte de la formation, les objectifs spécifiques des participants en lien avec leur activité professionnelle, les méthodes pédagogiques employées, le retour des participants et les compléments éventuels apportés au programme en fonction des demandes de ces derniers.
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