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DROIT, FISCALITE


  
...FORMATIONS DROIT ... DE L'ORGANISME DE FORMATION PROFORMALYS...

Paris, Lyon, Lille                                             formations de notre organisme  
  

Bas
DROIT SOCIAL
DF006

Connaître la Loi Informatique et Liberté

  2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Connaître l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ses champs d'application, les procédures de déclaration et les pouvoirs de contrôle et de sanction de la Commission Informatique et Liberté (CNIL). En savoir plus.
Harcèlement moral et sexuel - Discrimination

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Déjouer nombre de situations délicates pour les cadres, praticiens conseils et chefs de service ainsi que pour l'institution qu'ils représentent. Prendre conscience des problèmes liés aux harcèlements. Identifier les comportements à risque, reconnaître les situations de harcèlement. Réagir et lutter contre le harcèlement et les discriminations. Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique des Ressources Humaines. En savoir plus.
Harcèlement Moral au Travail ( HMT )

3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription

Définir le Harcèlement Moral au Travail (HMT) : ses différentes formes et manifestations, les chiffres et statistiques ainsi que son déroulement. Savoir comment réagir au niveau de l'entreprise et au niveau de la victime. Connaître la jurisprudence du droit du travail, de la Sécurité Sociale, du droit pénal et administratif en la matière. En savoir plus.
Hautbas
DROIT DU TRAVAIL
Le droit des travailleurs handicapés

1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription

Faire le point et s'informer sur les droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les personnes concernées les outils et repères nécessaires à la meilleure intégration possible des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les possibilités légales pour intégrer les handicapés dans la vie sociale. En savoir plus.

Risques en droit pénal du travail pour les cadres

1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription

Déjouer nombre de situations délicates pour le cadre dirigeant. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise. En savoir plus.
Maîtrise des risques en droit pénal du travail

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. En savoir plus.

Initiation au droit du travail

3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription

Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon à leur permettre de les exercer dans les meileures conditions. Posséder les points clés du code du travail. Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Appliquer les décisions et la politique RH de l'entreprise. Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail. En savoir plus.

Droit du travail pour les directeurs et les cadres

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances reprsénetatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. En savoir plus.

L'essentiel du droit du travail

5 jours
2490 € HT
Dates de stage
Inscription

Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail. En savoir plus.

Hautbas
DROIT COMMERCIAL
Les bases du droit commercial

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Comprendre les grands principes du droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. En savoir plus.
Activités commerciales des associations

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Maîtriser les principes fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec activités lucratives et activités non lucratives. Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en conformité avec la législation et l'administration fiscale. Comprendre les écritures de fin d'exercice. En savoir plus.
Formation juridique des commerciaux grands comptes

1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription

Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec des Grands Comptes les outils juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une meilleure connaissance des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise. En savoir plus.

Formation juridique des commerciaux

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Donner aux commerciaux de l'entreprise les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les participants auront acquis une connaissance intime des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise. Ils auront pris conscience également du rôle essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de l'entreprise avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis à vis de la clientèle tant par écrit qu'oralement. En savoir plus.

Techniques et réglementation des promotions

2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription

Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux différentes techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage. En savoir plus.

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DROIT DE L'URBANISME
DF056

Aspects juridiques du droit de l'urbanisme

5 jours
Réglementation générale du sol - les documents locaux d'urbanisme - la protection de l'environnement - les textes législatifs et réglementaires actuellement en vigueur - les principales décisions jurisprudentielles - 2 jours pour les généralités.
DF057

L'occupation du sol

3 jours
Certificat d'urbanisme - permis de construire (primitif - modificatif - régularisation) - autres autorisations administratives d'occupation ou d'utilisation du sol - principales décisions jurisprudentielles.
DF058

Fiscalité et participation des constructeurs

1 jour
Nous consulter.
DF059

Les opérations foncières d'aménagement

2 jours
L'expropriation pour cause d'utilité publique - les Zones d'Aménagement Concertée (ZAC) - les associations foncières urbaines.
DF060

Les plans d'occupation des sols (POS) - Les plans locaux d'urbanisme (PLU)

2 jours
Nous consulter.
DF061

Les outils d'urbanisme (PLU, SCOT,...)

2 jours
Applications, contraintes, explicitation des réglementations et définition de l'ensemble des termes s'y afférant.
DF062

Analyse de la loi SRU

2 jours
Solidarité et Renouvellement Urbain - Loi du 13 Décembre 2000.
DF063

La planification et les réglementations urbaines

2 jours
Au travers de la jurisprudence administrative.
DF064

Le permis de construire

2 jours
Au travers de la jurisprudence administrative.
DF065

Les opérations d'urbanisme

2 jours
Acquisition foncière - réalisation de travaux - vues au travers de la jurisprudence administrative.
DF066

Analyse de la loi MOP

1 jour
Maîtrise d'ouvrage publique et rapport avec la maîtrise d'oeuvre privée.consulter. Loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée.
DF067

Le projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

1 jour
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DF068

Assurances et modalités de mise en oeuvre des garanties

2 jours
Nous consulter.
DF069

Réception des travaux

2 jours
Nous consulter.
DF070

Traitement et gestion des sinistres

2 jours
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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
DF071

Principes généraux du droit de l'environnement

5 jours
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DF072

Généralités : Lois récentes

3 jours
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DF073

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'air et de l'atmosphère

2 jours
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DF074

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de la faune et la flore

2 jours
Nous consulter.
DF075

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection des espaces naturels

2 jours
Nous consulter.
DF076

Aspects législatifs et réglementaires sur la protection de l'eau et des milieux aquatiques

2 jours
Nous consulter.
DF077

La problématique de la réglementation liée à l'eau en terme de pollution

2 jours
Nous consulter.
DF078

La problématique de la réglementation liée au bruit et à la pollution sonore

2 jours
Nous consulter.
DF079

La problématique de la réglementation liée à l'air et à la pollution atmosphérique

3 jours
Nous consulter.
DF080

La réglementation environnementale en matière de substances dangereuses

2 jours
Nous consulter.
DF081

La réglementation environnementale en matière de transport de matières dangereuses

3 jours
Transport, stockage et transport transfrontalier de matières dangereuses (ADR).
DF082

La réglementation environnementale en matière de traitement des déchets

2 jours
Nous consulter.
DF083

La réglementation environnementale en matière de déchets spécifiques

4 jours
Déchets spécifiques (amiante - PCB - PCT - VHU,...)
DF084

La réglementation environnementale en matière de déchets industriels dangereux

2 jours
Nous consulter.
DF085

La réglementation environnementale en matière de déchets ménagers et assimilés

2 jours
Nous consulter.
DF086

Les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

2 jours
Nous consulter.
DF087

La réglementation environnementale sur l'énergie

2 jours
Carburant et bio-carburant - énergies renouvelables
DF088

La réglementation environnementale en matière de risques naturels et industriels

2 jours
Nous consulter.
DF089

La réglementation environnementale en matière de sites et sols pollués

2 jours
Nous consulter.
DF090

Les cadres généraux de la réglementation européenne et nationale

2 jours
Nous consulter.
DF091

Les institutions et organismes d'état intervenant dans le domaine de l'environnement

5 jours
Rôles et limites. (MEDD - DIREN - DRIRE - DDAF - DDASS - DRASS - DDE - DDSV - DGCCRF - DERF - DGSNR - DRAC - DSV - SDIS - SATESE - Agences de l'eau - SPC - Mairies - Préfectures - Régions). 
DF092

La réglementation européenne et nationale en matière d'installations classées

2 jours
Nous consulter.
DF093

Le cadre réglementaire de l'assainissement communal

2 jours
Nous consulter.
DF094

Réaliser un audit environnemental de sa commune

5 jours
Nous consulter.
SP015

Elaborer son Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

  2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Connaître le cadre légal du PCS, document à destination du maire et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale, qui définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à la gestion de crise. En savoir plus.
Hautbas
DROIT DE L'IMMOBILIER
DF096

Droit de l'immobilier - Généralités

  2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux. Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière. En savoir plus.
DF097

Le contrôle fiscal dans le secteur immobilier

2 jours
Nous consulter.
HautBas
DROIT DES SOCIETES
  DF098

La Société par Actions Simplifiée (SAS)

2 jours
Création - fonctionnement - fiscalité - jurisprudence
  DF099

La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

1 jour
Nous consulter.
  DF100

La Société Anonyme (SA)

1 jour
Nous consulter.
  DF101

Comparaison juridique entre SAS, SARL, SA et SNC

2 jours
Comparaison juridique entre la Société par Actions Simplifiée (SAS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA), et la Société en Nom Collectif (SNC).
  DF102

Droit des sociétés à l'international

1 jour
La Ltd anglaise, la SOPARFI Luxembourgeoise. Création -  fonctionnement - fiscalité.
Haut
FISCALITE
DF010

La fiscalité des entreprises

  5 jours
au travers de la jurisprudence administrative (2 jours pour les généralités).
DF013

La gestion juridique et fiscale des associations 1901

  1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription

Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association. Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions. Veiller à l'évolution des statuts. Se familiariser avec les principaux outils de la gestion administrative et fiscale d'une association. En savoir plus.

 DF021

L'imposition des bénéfices des entreprises

  2 jours
1 jour pour les généralités.
DF022 

Le recouvrement de l'impôt

  2 jours
Nous consulter.
 DF023 

L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise

  1 jour
Nous consulter.
DF024 

Points particuliers de la fiscalité des entreprises

  3 jours
La théorie de l'abus de droit - la théorie de l'acte anormal de gestion - le principe de liberté d'affection comptable - la distinction entre frais généraux et immobilisations - la fiscalité des indemnités - la fiscalité propre aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu - la jurisprudence administrative et judiciaire.
DF025 

Le contrôle fiscal de l'entreprise

  3 jours
Préparation des documents - déroulement du contrôle - négociations - voies de recours -  jurisprudence administrative et judiciaire.
DF026 

La TVA dans les opérations intracommunautaires

  3 jours
et la Déclaration d'Echange de Biens (2 jours pour les généralités).
 DF027 

Le contentieux de l'établissement de l'impôt

  1 jour
Nous consulter.
DF028  

Les impôts directs locaux

  3 jours
Taxe professionnelle, foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation. 2 jours pour les généralités
DF029  

La fiscalité immobilière

  3 jours
Nous consulter.
DF030  

L'intégration fiscale

  3 jours
Nous consulter. 1 jour pour les généralités.
DF031 

La fiscalité des personnes

  1 jour
Au travers de la jurisprudence administrative.
DF032  

Etablissement de l'impôt

  3 jours
IR - IS - TVA - Divers. Le contrôle - les redressements - la jurisprudence administrative.
DF033 

Les voies d'exécution

  1 jour
en matière de recouvrement de l'impôt (avis à tiers défendeur).
DF034 

Les principes généraux de la fiscalité

  2 jours
Au travers de la jurisprudence administrative.
DF035 

Etablir sa déclaration de TVA

  3 jours
CA 3 - CA 12 - exonérations diverses. 1 jour pour les généralités.
SP001  

Les fonds de compensation de la TVA

  3 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Permettre aux agents des services financiers (collectivités territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures) de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de TVA (FCTVA). En savoir plus.
DF037 

Les opérations triangulaires et la TVA intracommunautaire

  2 jours
Nous consulter.
DF038  

Pratique de la taxe professionnelle

  2 jours
Historique - champ d'application - assiette - politique des taux - intercommunalité - conséquences économiques - compensation - mécanismes de péréquation - gestion - comparaison avec les principaux pays de la CEE - quel avenir ?
DF039  

La liasse fiscale annexée à la déclaration n°2065 (IS)

  1 jour
Nous consulter.
DF040  

L'impôt sur la fortune (ISF)

  2 jours
Champ d'application - assiette et calcul de l'impôt - déclaration et perception - contentieux - jurisprudence.
DF041  

L'impôt sur le revenu (IR)

  5 jours
Traitements - salaires - pensions et rentes viagères - BIC - BNC - BA - plus-values professionnelles - capitaux mobiliers - fiscalité immobilière - plus-values réalisées par les particuliers - CSG - CRDS - analyse - assiette -  recouvrement - contentieux. 3 jours pour les généralités.
DF042  

L'analyse et l'aide à la rédaction de la déclaration n° 2035K

  1 jour
Pour professions libérales. Nous consulter.
DF043  

L'analyse et l'aide à la rédaction de la déclaration Impôt sur le revenu n° 2042

  1 jour
Pour personnes physiques. Nous consulter.
DF044 

La détermination des frais professionnels (frais réels)

  1 jour
Pour les particuliers, les entreprises et les professions libérales. Nous consulter.
DF045 

Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables

  1 jour
Nous consulter.
DF046 

La préparation au contrôle fiscal

  1 jour
Pour une entreprise ou une profession libérale. Jurisprudence administrative et judiciaire. Nous consulter.
DF047  

La politique fiscale en matière d'aménagement du territoire

  1 jour
Zones Géographiques prioritaires dites "Zones franches".
DF048  

La répartition des compétences juridictionnelles en matière fiscale

  1 jour
Nous consulter.
DF049  

Les conseils essentiels en matière de sécurité fiscale

  1 jour
Pour une entreprise ou une profession libérale. Nous consulter.
DF050  

L'audit fiscal de l'entreprise

  1 jour
Nous consulter.
DF051  

La fiscalité dans la vie d'une entreprise

  1 jour
Création - transformation - transmission - dissolution.
DF052  

Les régimes spéciaux

  1 jour
Petite entreprise - centre de gestion agréé.
DF053 

Les taxes diverses en matière fiscale

  1 jour
Taxe sur les salaires - taxe d'apprentissage.
DF054  

Donation - succession - usufruit

  1 jour
Nouvelles dispositions de la loi de finances 2004.
DF055  

L'acte anormal de gestion et l'abus de droit

  1 jour
Nous consulter.
 
 AUTRES STAGES: NOUS CONSULTER

 Responsabilité civile et pénale du Chef d'Entreprise DF001 - 3 jours

 Responsabilité civile et pénale du Chef de Service DF002 - 3 jours

 Initiation au Droit DF003 -
3 jours
 Droit social DF004 - 3 jours
 Gestion des contentieux juridiques DF007 - 2 jours