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DROIT
SOCIAL |
DF006
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Connaître la Loi
Informatique et Liberté
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2 jours
1150
€ HT
Dates de stage
Inscription
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Connaître
l'historique de la loi informatique et liberté jusqu'à la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard des
traitements de données à caractère personnel, ses
champs
d'application, les procédures de déclaration et les pouvoirs de
contrôle et de sanction de la Commission Informatique et
Liberté (CNIL). En savoir plus.
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Harcèlement
moral et sexuel - Discrimination
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Déjouer nombre de situations
délicates pour les cadres, praticiens conseils et chefs de
service ainsi que pour l'institution qu'ils représentent.
Prendre conscience des problèmes liés aux
harcèlements. Identifier les comportements à risque,
reconnaître les situations de harcèlement. Réagir
et lutter contre le harcèlement et les discriminations.
Intégrer la lutte contre le harcèlement dans la politique
des Ressources Humaines. En savoir plus.
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Harcèlement
Moral au Travail ( HMT )
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3 jours
1550
€ HT
Dates de stage
Inscription
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Définir le Harcèlement
Moral au Travail (HMT) : ses différentes formes et
manifestations, les chiffres et statistiques ainsi que son
déroulement. Savoir
comment réagir au niveau
de l'entreprise et au niveau de la victime. Connaître la
jurisprudence du droit du travail, de la Sécurité
Sociale, du droit pénal et administratif en la matière.
En savoir plus.
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DROIT
DU TRAVAIL |
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Le
droit des travailleurs handicapés
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
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Faire le point et s'informer sur les
droits des travailleurs handicapés. Donner à toutes les
personnes concernées les outils et repères
nécessaires à la meilleure intégration possible
des handicapés dans le milieu professionnel. Utiliser toutes les
possibilités légales pour intégrer les
handicapés dans la vie sociale. En
savoir plus.
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Risques
en droit pénal du travail pour les cadres
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
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Déjouer nombre de situations
délicates pour le cadre dirigeant. Identifier les risques
d'infraction qui relèvent de l'hygiène,
sécurité et accidents du travail. Comprendre les
mécanismes d'engagement de la responsabilité
pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et
personnels exerçant des responsabilités. Prendre
conscience de l'obligation de respecter les règles,
procédures, normes et consignes édictées par la
réglementation et par l'entreprise. En
savoir plus.
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Maîtrise
des risques en droit pénal du travail
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Identifier les risques d'infraction qui
relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la
responsabilité pénale et les conséquences pour les
dirigeants, cadres et personnels exerçant des
responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter
les règles et consignes édictées par la
réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa
responsabilité pénale. Anticiper les infractions et
mettre en oeuvre les précautions élémentaires. En savoir plus.
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Initiation
au droit du travail
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3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
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Donner aux cadres la maîtrise des
bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs
fonctions de façon à leur permettre de les exercer dans
les meileures conditions. Posséder les points clés du
code du travail. Pouvoir gérer le quotidien des relations du
travail. Appliquer les décisions et la politique RH de
l'entreprise. Disposer des moyens et outils nécessaires à
faire appliquer le droit et la réglementation du travail. En
savoir plus.
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Droit
du travail pour les directeurs et les cadres
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Donner aux directeurs, chefs de service
et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de
l'entreprise, particulièrement des différentes instances
reprsénetatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des
risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre
du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes
d'engagement de la responsabilité pénale et les
conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels
exerçant des responsabilités. En
savoir plus.
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L'essentiel du droit du travail
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5 jours
2490 € HT
Dates de stage
Inscription
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Approfondir ses connaissances sur le droit du travail. Connaître les principes fondamentaux du contrat de travail. Maîtriser l’organisation du temps et les règles associées au pouvoir disciplinaire. Connaître les textes applicables aux risques professionnels et le fonctionnement du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail. En
savoir plus.
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DROIT COMMERCIAL |
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Les
bases du droit commercial
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Comprendre les grands principes du droit
commercial pour intégrer ces notions dans la fonction
commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des
participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et
améliorer l'image de marque de l'entreprise. Intégrer les
fondamentaux du droit commercial dans la prise de décision de la
gestion commerciale. En
savoir plus.
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Activités
commerciales des associations
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Maîtriser les principes
fondamentaux de la gestion commerciale d'une association 1901 avec
activités lucratives et activités non lucratives.
Utiliser les ressources commerciales en toute légalité et
maîtriser les recettes et dépenses. Se mettre en
conformité avec la législation et l'administration
fiscale. Comprendre les écritures de fin d'exercice. En
savoir plus.
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Formation
juridique des commerciaux grands comptes
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1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
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Donner aux responsables commerciaux qui
négocient avec des Grands Comptes les outils juridiques
nécessaires à l'exercice de leur profession dans les
meilleures conditions. A l'issue de ce séminaire, les
participants auront acquis une meilleure connaissance des contrats
qu'ils négocient pour le compte de leur entreprise. En
savoir plus.
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Formation
juridique des commerciaux
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Donner aux commerciaux de l'entreprise
les bases juridiques nécessaires à l'exercice de leur
profession dans les meilleures conditions. A l'issue de ce
séminaire, les participants auront acquis une connaissance
intime des contrats qu'ils négocient pour le compte de leur
entreprise. Ils auront pris conscience également du rôle
essentiel qu'ils jouent en tant que dernier maillon de l'entreprise
avec la clientèle, donc de l'importance des engagements pris vis
à vis de la clientèle tant par écrit qu'oralement.
En
savoir plus.
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Techniques et réglementation des promotions
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2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
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Connaître les informations obligatoires pour l’information et la protection des consommateurs. Distinguer la réglementation des promotions et la réglementation des soldes. Etre capable d’appliquer cette réglementation aux différentes techniques de promotion : des ventes et prestations avec primes jusqu’aux réductions de prix en passant par les jeux, les techniques d’essai et le produit partage.
En
savoir plus.
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DROIT
DE L'URBANISME |
DF056
|
Aspects juridiques du
droit de l'urbanisme
|
5
jours
|
Réglementation
générale du sol - les documents locaux d'urbanisme - la
protection de l'environnement - les textes législatifs et
réglementaires actuellement en vigueur - les principales
décisions jurisprudentielles - 2 jours pour les
généralités.
|
DF057
|
|
3
jours
|
Certificat
d'urbanisme - permis de construire (primitif - modificatif -
régularisation) - autres autorisations administratives
d'occupation ou d'utilisation du sol - principales décisions
jurisprudentielles.
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DF058
|
Fiscalité et
participation des constructeurs
|
1
jour
|
|
DF059 |
Les opérations
foncières d'aménagement
|
2
jours
|
L'expropriation
pour cause d'utilité publique - les Zones d'Aménagement
Concertée (ZAC) - les associations foncières urbaines.
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DF060
|
Les plans d'occupation
des sols (POS) - Les plans locaux d'urbanisme (PLU)
|
2
jours
|
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DF061
|
Les outils d'urbanisme
(PLU, SCOT,...)
|
2
jours
|
Applications,
contraintes, explicitation des réglementations et
définition de l'ensemble des termes s'y afférant.
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DF062
|
|
2
jours |
Solidarité
et Renouvellement Urbain - Loi du 13 Décembre 2000.
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DF063
|
La planification et les
réglementations urbaines
|
2
jours
|
Au
travers de la jurisprudence administrative.
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DF064
|
|
2
jours
|
Au
travers de la jurisprudence administrative.
|
DF065
|
Les opérations
d'urbanisme
|
2
jours
|
Acquisition
foncière - réalisation de travaux - vues au travers de la
jurisprudence administrative.
|
DF066
|
|
1
jour
|
Maîtrise
d'ouvrage publique et rapport avec la maîtrise d'oeuvre
privée.consulter. Loi n° 85-704 du 12 Juillet 1985
modifiée.
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DF067
|
Le projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
|
1
jour
|
|
DF068
|
Assurances et
modalités de mise en oeuvre des garanties
|
2
jours
|
|
DF069
|
|
2
jours
|
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DF070
|
Traitement et gestion
des sinistres
|
2
jours
|
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DROIT
DE L'ENVIRONNEMENT |
DF071
|
Principes
généraux du droit de l'environnement
|
5
jours
|
|
DF072
|
Généralités
: Lois récentes
|
3
jours
|
|
DF073
|
Aspects
législatifs et réglementaires sur la protection de l'air
et de l'atmosphère
|
2
jours
|
|
DF074 |
Aspects
législatifs et réglementaires sur la protection de la
faune et la flore
|
2
jours
|
|
DF075
|
Aspects
législatifs et réglementaires sur la protection des
espaces naturels
|
2
jours
|
|
DF076
|
Aspects
législatifs et réglementaires sur la protection de l'eau
et des milieux aquatiques
|
2
jours
|
|
DF077
|
La problématique
de la réglementation liée à l'eau en terme de
pollution
|
2
jours |
|
DF078
|
La problématique
de la réglementation liée au bruit et à la
pollution sonore
|
2
jours
|
|
DF079
|
La problématique
de la réglementation liée à l'air et à la
pollution atmosphérique
|
3
jours
|
|
DF080
|
La réglementation
environnementale en matière de substances dangereuses
|
2
jours
|
|
DF081
|
La réglementation
environnementale en matière de transport de matières
dangereuses
|
3
jours
|
Transport,
stockage et transport transfrontalier de matières dangereuses
(ADR).
|
DF082
|
La réglementation
environnementale en matière de traitement des déchets
|
2
jours
|
|
DF083
|
La réglementation
environnementale en matière de déchets spécifiques
|
4
jours
|
Déchets
spécifiques (amiante - PCB - PCT - VHU,...)
|
DF084
|
La réglementation
environnementale en matière de déchets industriels
dangereux
|
2
jours
|
|
DF085
|
La réglementation
environnementale en matière de déchets ménagers et
assimilés
|
2
jours
|
|
DF086
|
Les taxes
générales sur les activités polluantes (TGAP)
|
2
jours
|
|
DF087
|
La réglementation
environnementale sur l'énergie
|
2
jours
|
Carburant
et bio-carburant - énergies renouvelables
|
DF088
|
La réglementation
environnementale en matière de risques naturels et industriels
|
2
jours
|
|
DF089
|
La réglementation
environnementale en matière de sites et sols pollués
|
2
jours
|
|
DF090
|
Les cadres
généraux de la réglementation européenne et
nationale
|
2
jours
|
|
DF091
|
Les institutions et
organismes d'état intervenant dans le domaine de l'environnement
|
5
jours
|
Rôles
et limites. (MEDD - DIREN - DRIRE - DDAF - DDASS - DRASS - DDE - DDSV -
DGCCRF - DERF - DGSNR - DRAC - DSV - SDIS - SATESE - Agences de l'eau -
SPC - Mairies - Préfectures - Régions).
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DF092
|
La réglementation
européenne et nationale en matière d'installations
classées
|
2
jours
|
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DF093
|
Le cadre
réglementaire de l'assainissement communal
|
2
jours
|
|
DF094
|
Réaliser un audit
environnemental de sa commune
|
5
jours
|
|
SP015
|
Elaborer son Plan
Communal de Sauvegarde (PCS)
|
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
|
Connaître
le cadre légal du PCS, document à destination du maire et
de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise
communale, qui définit l'organisation prévue par la
commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques connus. Maîtriser
la méthodologie de mise en oeuvre d'un PCS et s'initier à
la gestion de crise. En savoir plus.
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DROIT
DE L'IMMOBILIER |
DF096
|
Droit de l'immobilier -
Généralités
|
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
|
Acquérir une bonne connaissance du droit immobilier aussi bien en ce qui concerne la
construction et la vente immobilière que les baux d’habitation et les baux commerciaux.
Découvrir les évolutions en matière de copropriété, de fiscalité immobilière et d'urbanisme. Connaître les différentes formes de société immobilière.
En savoir plus.
|
DF097
|
Le contrôle fiscal
dans le secteur immobilier
|
2
jours
|
|
|
DROIT
DES SOCIETES |
DF098
|
La Société
par Actions Simplifiée (SAS)
|
2
jours
|
Création
- fonctionnement - fiscalité - jurisprudence
|
DF099
|
La Société
à Responsabilité Limitée (SARL)
|
1
jour
|
|
DF100
|
|
1
jour
|
|
DF101
|
Comparaison juridique
entre SAS, SARL, SA et SNC
|
2 jours
|
Comparaison
juridique entre la Société par Actions
Simplifiée (SAS), la Société à
Responsabilité Limitée (SARL), la Société
Anonyme (SA), et la Société en Nom Collectif (SNC).
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DF102
|
Droit des
sociétés à l'international
|
1
jour
|
La
Ltd anglaise, la SOPARFI Luxembourgeoise. Création -
fonctionnement - fiscalité.
|
|
FISCALITE
|
DF010
|
La fiscalité des
entreprises
|
5 jours
|
au travers de la
jurisprudence administrative (2 jours pour les
généralités).
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DF013
|
La gestion juridique et
fiscale des associations 1901
|
1 jour
650 € HT
Dates de stage
Inscription
|
Maîtriser les
principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une
association. Tenir avec efficacité les assemblées et
autres réunions. Veiller à l'évolution des
statuts. Se familiariser avec les principaux outils de la gestion
administrative et fiscale d'une association. En savoir plus.
|
DF021
|
L'imposition des
bénéfices des entreprises
|
2 jours
|
1 jour pour les
généralités.
|
DF022
|
Le recouvrement de
l'impôt
|
2 jours
|
|
DF023
|
L'imposition du chiffre
d'affaires de l'entreprise
|
1 jour
|
|
DF024
|
Points particuliers de
la fiscalité des entreprises
|
3 jours
|
La théorie de
l'abus de droit - la théorie de l'acte anormal de gestion - le
principe de liberté d'affection comptable - la distinction entre
frais généraux et immobilisations - la fiscalité
des indemnités - la fiscalité propre aux
sociétés relevant de l'impôt sur le revenu - la
jurisprudence administrative et judiciaire.
|
DF025
|
Le contrôle fiscal
de l'entreprise
|
3 jours
|
Préparation
des documents - déroulement du contrôle -
négociations - voies de recours - jurisprudence
administrative et judiciaire.
|
DF026
|
La TVA dans les
opérations intracommunautaires
|
3 jours
|
et la
Déclaration d'Echange de Biens (2 jours pour les
généralités).
|
DF027
|
Le contentieux de
l'établissement de l'impôt
|
1 jour
|
|
DF028
|
Les impôts directs
locaux
|
3 jours
|
Taxe
professionnelle, foncier bâti, foncier non bâti, taxe
d'habitation. 2 jours pour les généralités
|
DF029
|
|
3 jours
|
|
DF030
|
|
3 jours
|
Nous consulter. 1
jour pour les généralités.
|
DF031
|
La fiscalité des
personnes
|
1 jour
|
Au travers de la
jurisprudence administrative.
|
DF032
|
|
3 jours
|
IR - IS - TVA -
Divers. Le contrôle - les redressements - la jurisprudence
administrative.
|
DF033
|
|
1 jour
|
en matière de
recouvrement de l'impôt (avis à tiers défendeur).
|
DF034
|
Les principes
généraux de la fiscalité
|
2 jours
|
Au travers de la
jurisprudence administrative.
|
DF035
|
Etablir sa
déclaration de TVA
|
3 jours
|
CA 3 - CA 12 -
exonérations diverses. 1 jour pour les
généralités.
|
SP001
|
Les fonds de
compensation de la TVA
|
3 jours
1150
€ HT
Dates de stage
Inscription
|
Permettre
aux agents des services financiers (collectivités
territoriales et Préfectures ou sous-Préfectures)
de connaître les mécanismes des Fonds de Compensation de
TVA (FCTVA). En savoir plus.
|
DF037
|
Les opérations
triangulaires et la TVA intracommunautaire
|
2 jours
|
|
DF038
|
Pratique de la taxe
professionnelle
|
2 jours
|
Historique - champ
d'application - assiette - politique des taux - intercommunalité
- conséquences économiques - compensation -
mécanismes de péréquation - gestion - comparaison
avec les principaux pays de la CEE - quel avenir ?
|
DF039
|
La liasse fiscale
annexée à la déclaration n°2065 (IS)
|
1 jour
|
|
DF040
|
L'impôt sur la
fortune (ISF)
|
2 jours
|
Champ d'application
- assiette et calcul de l'impôt - déclaration et
perception - contentieux - jurisprudence.
|
DF041
|
L'impôt sur le
revenu (IR)
|
5 jours
|
Traitements -
salaires - pensions et rentes viagères - BIC - BNC - BA -
plus-values professionnelles - capitaux mobiliers - fiscalité
immobilière - plus-values réalisées par les
particuliers - CSG - CRDS - analyse - assiette - recouvrement -
contentieux. 3 jours pour les généralités.
|
DF042
|
L'analyse et l'aide
à la rédaction de la déclaration n° 2035K
|
1 jour
|
Pour professions
libérales. Nous consulter.
|
DF043
|
L'analyse et l'aide
à la rédaction de la déclaration Impôt sur
le revenu n° 2042
|
1 jour
|
Pour personnes
physiques. Nous consulter.
|
DF044
|
La détermination
des frais professionnels (frais réels)
|
1 jour
|
Pour les
particuliers, les entreprises et les professions libérales. Nous
consulter.
|
DF045
|
Les relations entre
l'administration fiscale et les contribuables
|
1 jour
|
|
DF046
|
La préparation au
contrôle fiscal
|
1 jour
|
Pour une entreprise
ou une profession libérale. Jurisprudence administrative et
judiciaire. Nous consulter.
|
DF047
|
La politique fiscale en
matière d'aménagement du territoire
|
1 jour
|
Zones
Géographiques prioritaires dites "Zones franches".
|
DF048
|
La répartition
des compétences juridictionnelles en matière fiscale
|
1 jour
|
|
DF049
|
Les conseils essentiels
en matière de sécurité fiscale
|
1 jour
|
Pour une entreprise
ou une profession libérale. Nous consulter.
|
DF050
|
L'audit fiscal de
l'entreprise
|
1 jour
|
|
DF051
|
La fiscalité dans
la vie d'une entreprise
|
1 jour
|
Création -
transformation - transmission - dissolution.
|
DF052
|
|
1 jour
|
Petite entreprise -
centre de gestion agréé.
|
DF053
|
Les taxes diverses en
matière fiscale
|
1 jour
|
Taxe sur les
salaires - taxe d'apprentissage.
|
DF054
|
Donation - succession -
usufruit
|
1 jour
|
Nouvelles
dispositions de la loi de finances 2004.
|
DF055
|
L'acte anormal de
gestion et l'abus de droit
|
1 jour
|
|