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DROIT ET FISCALITE

  
...FORMATIONS DROIT FISCALITE ... DE L'ORGANISME DE FORMATION PROFORMALYS...

Paris, Lyon, Lille                                             dates  
  

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formations (moins) DROIT DE L'URBANISME
BTP099 La réforme des autorisations d’urbanisme
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser la réforme des autorisations d’urbanisme. Connaître le certificat d'urbanisme, les détachements de parcelle, le nouveau champ d'application du lotissement, les modifications des autres types d'autorisation d'occupation du sol en particulier le permis de démolir, le permis de construire et les recours éventuels. Plus sur la formation  PdF.
BTP100 Intégrer le cadre réglementaire de la vente H.L.M.
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser le cadre réglementaire de la vente H.L.M. Distinguer la ou les ventes de logements sociaux. Connaître les obligations du bailleur. Distinguer les particularités de la vente du logement occupé ou vide. Cerner la vente en "bloc". Collecter les différentes autorisations. Déterminer les obligations du vendeur. Mettre en place la phase de commercialisation. Plus sur la formation  PdF.
BTP101 Les I.G.H.
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser le cadre réglementaire et technique des IGH. Connaître l'histoire urbaine des IGH et la réglementation des bâtiment en France. Connaître les différentes catégories de bâtiment et les normes, réglementation et textes législatifs associés. S'initier à la technologie du bâtiment en lien avec la sécurité incendie des IGH. Plus sur la formation  PdF.
DF056 Droit de l'urbanisme
3 jours
1550 € HT
Dates de stage
Inscription
Maîtriser les règles fondamentales du droit de l'urbanisme et du permis de construire. Identifier les principales procédures et autorités compétentes dans ce domaine. Valoriser toutes opérations immobilières et d'aménagement. Maîtriser toutes les incidences fiscales. Connaître les procédures du contentieux de l'urbanisme. Plus sur la formation  PdF.
BTP166 Analyse de la loi SRU
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments: droit de propriété, logement décent, habitat insalubre. Plus sur la formation  PdF.
BTP168 Analyse de la loi SRU et de la loi ALUR
2 jours
1150 € HT
Dates de stage
Inscription
Comprendre la logique de la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) et de la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Appréhender les nouveaux enjeux du droit de l’urbanisme : SCOT, PLU, carte communale, PLH, PDU. Connaître les modifications à apporter sur les autres instruments. Plus sur la formation  PdF.
formations (plus) DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
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formations (plus) LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES